représenté par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 substituée par Me Noémie TORDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124

JUGEMENT DU 27 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARLu [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Maître Anick FABRE

des travaux de construction conclu entre la Métropole Nice Côte d'Azur et le groupement momentané d'entreprises solidaires constitué des sociétés Valtinée, Entreprise Maria TP, Entreprise Lionel Del Fabro

de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124, substitué à l'audience par par Me Julie VERAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES OFFICE NATIONAL

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 FÉVRIER 2023 1°/ La société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Pierre Fabre

France (la société Fakro) est une filiale de la société de droit polonais Fakro.

SYNDICAT SECONDAIRE DES COPROPRIÉTAIRES SECONDAIRE LE CHATEAU LES CIGALES représenté par son Syndic en exercice, la société FONCIA FABRE GIBERT, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre

FABRY, a mis à la charge de M.

, la société Fabris ayant été mise en liquidation judiciaire le 1er août 2007, la société R.

ITS FABRY [Adresse 3] [Localité 5] Me [J] [S], agissant en sa qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 1°/ la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Pierre Fabre

xa0; 35408/24 21/11/2024 Vincenzo APICELLA 1958     35409/24 21/11/2024 Ermes BONINI 1956     35410/24 21/11/2024 Giovanna CECCHETTI 1968     35411/24 21/11/2024 Nensi FABBRI

Basse, liquidateur des sociétés Fabris et Euralcom France ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que,