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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98b
11 avril 2025
11 avril 2025
Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98d
11 avril 2025
11 avril 2025
Représenté par Me Clémence DOUMENC de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Etienne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100680
4 juin 2008
4 juin 2008
l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006) d'avoir rejeté la demande de sursis à statuer en l'état d'une plainte avec constitution de partie civile déposée auprès du doyen des juges d'instruction de Saint-Etienne
Source officielle3ème chambre A
6793332432b173f45a7c8d6d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par jugement contradictoire du 30 mai 2023, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - débouté la SELARL [U] [15], ès qualités, de l'intégralité de ses demandes dirigées contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9160a
21 mai 2014
21 mai 2014
M X... ne fait pas la démonstration que la société RTG a commis une faute dans l'organisation de la première visite de reprise.
Source officielle4 ème Chambre civile
698437a4cdc6046d47faacf8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXHQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9e827cdc6046d47da15f1
11 avril 2025
11 avril 2025
N° de rôle G: 2023 001803 SR: 2023000058 DEMANDEUR : LOCAM (SAS) [Adresse 1], immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE 310.880.315, représentée par Maître Michel TROMBETTA, avocat au barreau de Saint Etienne
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca30533
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01829 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJ7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/01811 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJA 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8687d
14 mai 2003
14 mai 2003
Cependant, par acte du 3 mars 1999, Maître JOLIOT, ès qualités de liquidateur de Madame A... a fait assigner Madame Veuve Z... devant le Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE en remboursement de
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac2e
12 février 2008
12 février 2008
INTIMES : Maître Philippe Z..., décédé Maître Eric A..., successeur de Maître Luigi B... désigné en remplacement par jugement du 18 avril 2005 rendu par le Tribunal de Commerce de Saint- Etienne
Source officielle15e chambre
615e0e2bc25a97f0381f52eb
29 octobre 2014
29 octobre 2014
le 01 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 11/00367 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon OVADIA Me Etienne
Source officielle1ère chambre civile B
5fd910e1b0fa09aaf23acc47
23 juin 2020
23 juin 2020
Par jugement en date du 12/02/19, le tribunal de grande instance de St Etienne a : . Déclaré M.
Source officielle8ème chambre
651e536ca81daa831884f4da
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Débouté Monsieur [T] du surplus de ses demandes.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
durant 1 heure 30 chaque quinzaine au point-rencontre ADSEA de Saint-Etienne pendant une durée de 10 mois.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
29 mars 2013
Mandataire ad'hoc de FONDERIE JURINE ET LFI [T] [S] [Z] [E] [H] [D] [UP] [F] [O] FONDERIE JURINE ET LFI APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de prud'hommes - Formation de départage de SAINT-ETIENNE
Source officielle3ème chambre A
6a192b24cdc6046d47547a74
21 mai 2026
21 mai 2026
Par jugement contradictoire du 28 avril 2023, le tribunal de commerce de Saint-Étienne a : - dit que l'action de la société Locam est recevable et fondée, - débouté M.
Source officielle2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ba
5 avril 2024
5 avril 2024
LOGIREM (Me Henri LABI) ; Compagnie d’assurance AXA (Maître Etienne ABEILLE) ; S.A. TRAVAUX DU MIDI (Maître Armelle BOUTY) ; S.A. DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS ( Maître Cyril DE CAZALET) ; S.A.
Source officielle6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
10 avril 2026
la SA Société Générale de ses demandes, fins et conclusions ; - débouter la SA Société Générale de sa demande tendant à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement à venir ; - débouter les SA
Source officielle4 ème Chambre civile
66964133f5112d8edd057ccb
8 juillet 2024
8 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00945 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5J JUGEMENT du 08 JUILLET 2024 DEMANDEUR : Monsieur [M] [O], demeurant
Source officiellePage 10 sur 38