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1 162 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008043132

Admin. suprême

12 février 2001

12 février 2001

Eric Y... ; les requérants demandent la suspension de l'exécution de l'arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 8 janvier 2001 pris pour l'application de l'article R.224

Source officielle

Page 10 sur 59

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60361a03dc4f827dedac5c9d

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

La livraison de ce navire, appelé « Quentin-Grégoire », était prévue au 20 novembre 2005. Le navire a été classé en deuxième catégorie de navigation.

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740df8d

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Erick X..., demeurant ...

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

suite d'une procédure de transfert dite part vii autorisée par la High Court of justice de Londres suivant ordonnance en date du 25 novembre 2020. 8/10 rue Lammenais 75008 Paris Représentée par Me Eric

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d1ce26cdc6046d472912fa

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 2024073306 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble Le Ponant - 19, rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331554071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES - Me Quentin

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d5f

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Eric, Roger, Michel Z..., demeurant lieudit "La Cantinière", Beaumont-la-Ronce (Indre-et-Loire), 5 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Eric A... et M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203807_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

et d'une emprise au sol de 749 m², sur un terrain situé 1-3 bis avenue de l'Armée Leclerc à Trappes (Yvelines) correspondant à quatre parcelles cadastrées n° BH 26, 27, 28 et 29 sur lesquelles sont érigés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4391fcdc6046d47241ff6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 1 juillet 2025 N° RG: 2025R00083 Monsieur [D] [U] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] (Maître Quentin MOTEMPS

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7873d2a7414c2240b061

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

’AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d83

Appel

19 juillet 2017

19 juillet 2017

IMPRESSIONS DT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Expéditions le : 19 JUILLET 2017 SELARL AROBASE AVOCATS Me Eric LE COZ T.G.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300996

Cassation

15 novembre 2018

15 novembre 2018

Eric Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril 2017 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vert-Océan, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d606

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

Eric XC..., demeurant Le Bourg, 46110 Condat, 33°/ de Mme Valérie XE..., demeurant ..., 34°/ de M. André XF..., demeurant ..., 35°/ de M. Pierre XG..., demeurant ..., 36°/ de M.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a0f48d0cdc6046d477af805

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l’audience du 21 Mai 2026, Me Eric NKOUM, conseil de Monsieur [T] [S], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
CC

soc

613723d1cd5801467740e8ca

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Eric X..., demeurant ..., EN PRESENCE DE : 1 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., 2 / de M. le préfet de Région d'Ile-de-France

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/01763 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVF ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026001799 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [N] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a4f

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

INTIMÉE : COOPÉRATIVE D'EXPLOITATION ET DE RÉPARTITION PHARMACEUTIQUES DE ROUEN (C.E.R.P.) 39 Rue des Augustins 76000 ROUEN représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Eric

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422113

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés

Source officielle
CC

cr

République a ouvert une informationc/Claude X

613725b6cd5801467741ffa6

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 28 mars 1995, qui a condamné le premier, pour escroquerie et recel de faux, à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis

Source officielle