AXA réplique que le jugement doit également être infirmé sur ces points, au vu des rapports et notes EQUAD qu'elle verse aux débats, à savoir, notamment : - la note technique et financière EQUAD du 07

La SAS Colas France fait valoir que qu’elle est co-titulaire du lot n°1 « voirie et réseaux divers » avec la société Ineo réseaux Nord-Est (Equans) pour le chantier en cause.

Subsequently, the Equal Treatment Commission found that the decision not to include the applicant in the list was not duly reasoned and violated the principle of equal treatment and the principle of positive

failure to pay these amounts within the above ‑ mentioned three-month period, the Government undertake to pay simple interest on them, from the expiry of that period until settlement, at a rate equal

during the electoral campaign period for the formation of democratic public opinion, political advertisements may only be published in media services free of charge, under the conditions guaranteeing equal

épouse G... , domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° M 19-16.577 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2018 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Equad

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, le groupement momentané commun (GME), dénommé GME NGE GC- Webuild - Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire

Sur le rapport de la société Equad Le demandeur expose qu’il ressort du rapport Equad du 23 mars 2018 versé aux débats par la défenderesse que celle-ci a communiqué des éléments médicaux relatifs aux

. # Equal treatment for men and women with regard to social security - Article 4(1) of Directive 79/7/EEC - Direct effect. # Case 71/85.

#Equal treatment of men and women - Employment in the administration - Measures for the promotion of women.#Case C-158/97.

    Each Member State shall ensure that the principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value is applied. 2.

défense, enregistré le 9 février 2023, la société Edeis venant aux droits de la société Snc Lavalin Sas et la société Bothnia International Insurance Company Limited venant aux droits de la société Equinox

In particular, the annual pension increase of their pensioners was calculated on the basis of the salary increases of working employees in equal grades of service ( perequazione aziendale ).

The tax inspectors found that the company was not owned by four different English companies but in reality the applicant and three other Finnish persons owned it, with equal shares.

APPELANT Monsieur Flavien X... ... 97190 Le Gosier Comparant en personne assisté de Maître Kodjo EQUAGOO (Toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Etablissement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Kodjo Equagoo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle la ministre

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 24 avril 2012), que Mme X... a été engagée le 15 septembre 2003 par la société CF conseil, aux droits de laquelle est venue la société Equalis

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, le groupement GME-NGE-Webuild-Equans, composé de la société NGE génie civil, mandataire commun, de la société Webuild, de la société