[X], selon un prix déterminé, la moitié d'une parcelle de terrain dont il viendrait à acquérir la propriété à la suite d'une « mise en vente aux enchères publiques sur licitation ensuite de surenchère

informée par courrier du 25 mai 1995 de l'intérêt porté par Bernard X... à l'immeuble sis 64 avenue du Peuple belge à Lille ; elle acceptait la demande de report de la vente de l'immeuble sur folle enchère

Le 2 novembre 2021, le liquidateur de la société As pro bat [N] a saisi le juge-commissaire d'une requête aux fins d'être autorisé à vendre les deux grues à tour aux enchères publiques. 5.

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des ventes aux enchères non judiciaires

société a signé un "compromis" avec EDF par lequel cette dernière achetait l'électricité produite à un tarif fondé sur celui des producteurs italiens, supérieur au tarif français et la revendait à l'ENEL

formé par la société Slibail, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Engel

exclusivement à cet ancien propriétaire ; qu'en décidant néanmoins que la société Pink invest était tenue de ce financement dès lors que le jugement avait été annexé au cahier des conditions de vente aux enchères

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la SCP au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'obligation faite aux commissaires-priseurs de Paris de procéder aux ventes aux enchères

et quatrième moyens, réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir prononcé la nullité de la surenchère, alors, selon le moyen, que, d'une part, viole le principe de la liberté des enchères

bien gagé ; qu'un jugement ayant été rendu dans cette instance au profit de la caisse, la société JNG en a interjeté appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la vente aux enchères

n'était pas clandestine et débouter en conséquence Mme [Y] de sa demande de revendication de l'oeuvre, que les héritiers de [V] [J] ont confié l'oeuvre pour estimation à une société de ventes aux enchères

Jean-Jacques Z... ; que, pour le lot n° 2, il avait constaté la carence d'enchères et donné acte à M.

a débouté la société CIA de son action en nullité de la procédure de folle enchère en retenant que la prohibition édictée par l'article 2108, alinéa 1er, du Code civil, propre à l'action en résolution

qu'à la suite de plusieurs explosions survenues le 11 avril 2012 dans l'enceinte de l'usine de la société Darbo à Linxe (Landes), qui ont fait plusieurs blessés, cette société, ainsi que la société Endel

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Claude Z... coupable d'abus de biens sociaux en sa qualité de gérant de la SARL Ses Entel

N... in solidum avec la sarl Enchères Sadde à payer à M. A...

Y... a poursuivi la revente du bien sur folle enchère ; que le liquidateur judiciaire de la société adjudicataire a contesté la recevabilité de cette procédure en invoquant la suspension des poursuites

X..., l'exemplaire numéroté 5/8, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société Millon et associés, a engagé une action en liquidation et partage de l'indivision et a sollicité, au vu