et que ses investigations n'ont pas permis de retenir; qu'en tout état de cause elles n'ont pas provoqué de la part du prévenu une nouvelle saisine de cet organisme administratif; que la Cour relève enfin

gardien de la paix Christian Z..., qui effectuaient une patrouille, découvraient un rouleau compresseur de la société Colas, qui se trouvait dans un fossé, le moteur en marche ; qu'ayant aperçu d'autres engins

mars 1989 au transporteur, la société LAB ne s'était pas contentée d'indiquer comme destinataire de la marchandise la société KVA à Bâle sans qu'aucune mention ne soit faite du chantier situé dans l'enceinte

contrat de location de la piste homologuée par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et par différentes fédérations qui pouvaient demander la réalisation de travaux sur la piste et l'enceinte

été poursuivi, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de menace matérialisée de crime, de violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité temporaire de travail et de détention d'engins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la SAS Auchan supermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre

préjudice la Société nationale Elf Aquitaine production (société Elf), exploitant à proximité de la grange un gisement de gaz, et la société Navarra, qui avait pratiqué des tirs d'explosifs dans l'enceinte

U... de son affectation à compter du 1er août suivant sur un chantier en qualité de conducteur d'engins ; il ressort cependant des pièces produites qu'invité à se présenter à 13h, M.

d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Donjon (le syndicat des copropriétaires) a accepté la livraison, au titre des parties communes, avec réserve, d'un vieux mur d'enceinte

(l'acquéreur) a acquis auprès de la société Gem (le vendeur) un engin de manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service

société Parcheminer Carrières (société Parcheminer) la société Meunier a procédé à la réfection de deux vérins de suspension de deux concasseurs; qu'après ces travaux et la remise en service de ces engins

1] - RCS B 401330915 Partie demanderesse : assistée de Me [Localité 1] Anne-Lise Avocat (RPJ110490) et comparant par Me [Localité 2] Pierre-Olivier Avocat (RPJ110490) et ET : SAS SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

pouvoirs invoquée par le prévenu, du fait que celui-ci n'avait jamais invoqué ce moyen au cours de l'instruction, ni devant les premiers juges, la Cour a violé les textes visés au moyen ; "alors, enfin

l'usine Lafarge dirigée par Francis Y..., est mort, écrasé par une chargeuse de vingt tonnes ; que, renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire, Joël Z..., conducteur de l'engin

ni de l'article 3 du décret du 17 juillet 1984, relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier, ni de l'arrêté du 1er février 1982 sur la fonction d'aide-soignant, et enfin

dans la propriété de X... une appropriation frauduleuse par ce dernier ; qu'il n'est pas établi que Yves X... aurait effectué des démarches vaines pour obtenir la restitution de l'engin, avant de porter

de mesure « [T] » ; que si cet engin ne générait pas de bruit, les opérations confiées au salarié s'effectuaient dans un cadre plus bruyant, l'utilisation de l'engin « [T] » n'excluant

notifié à la salariée le retrait de la garde de leur enfant ; que par lettre du 30 juillet suivant accompagnée d'un certificat médical de grossesse, Mme Z... a informé ses employeurs qu'elle était enceinte