CONTINENTAL EUROPE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE

En dehors d'un acompte sur les travaux 2017 payé en février 2019, VERTU AK n'a réglé aucune des factures émises par BDO.

Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me LABRY

[V] ; qu'aux termes d'une attestation de comparabilité émise le 23 juin 2011 par le centre international d'études pédagogiques, établissement public des ministères de l'éducation nationale et de la recherche

toque : D1119 Ayant pour avocat plaidant Me Mari-Carmen GALLARDO ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1981 INTIMÉS Monsieur [G] [L] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

352J-W-B7H-CZ3YP N° MINUTE : 9 Assignation du : 26 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

Puis, il a suivi une seconde professionnelle « systèmes numériques » au Lycée Pierre Emile Martin de Bourges en 2016-2017 puis de 2017 à 2020 une seconde, une 1ère et une terminale « métiers de la mode

DROIT : Rejeter les demandes de Monsieur [Q] [V] tendant au versement, par la Société, d'une somme d'un montant de 15 000 €, correspondant à une partie du prix de souscription d'actions ordinaires émises

reconnaissance de responsabilité de sa part, à savoir le fait que [O] [N] et la société French Bakery Breadren sont mentionnés dans les crédits de l'album en tant que « producteurs », et les échanges d'emails

COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant DÉFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] représenté par Maître Boris LABBÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrice LABEY, président de chambre Philippe MICHEL, conseiller Pascale WOIRHAYE, conseiller qui en ont délibéré

[S] [E] du service label manager distribution et Mme [D], en qualité de chef de projet.

CEDEX 01 représentée par monsieur Emmanuel RENAULT, muni(e) d'un pouvoir spécial En la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé

: 48C- 1A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean philippe LABES

CEDEX 09 représentée par Madame Cécile LOHEAC-CHOLET, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé-CS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Mardi sept Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : LABBE

SAMSIC EMPLOI CENTRE VAL DE LOIRE TOURS [Adresse 1] Représentant(s) : - SELARL 1927 AVOCATS - Maître LE lain Marion et Maître Camille TALON Avocats au barreau de POITIERS - Sarl ARCOLE -Maître Boris LABBE

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Patrice LABEY