En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Villeneuve au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées

E D devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants.

a déféré au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Romain au collège électoral appelé à élire

au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Martin-d'Ollières au collège électoral appelé à élire

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Moriat au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Jozerand au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Monlet au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un

E F devaient être déclarés élus respectivement première, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

A B devaient être déclarés élus respectivement première, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Jullianges au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Lafarre au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Montusclat au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

Dès lors, Mme F B, Mme E A et Mme D C devaient être déclarées élues respectivement première, deuxième et troisième déléguées suppléantes. 6.

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Malvalette au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Tralaigues au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Verneugheol au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par

F A devaient être déclarés élus respectivement premier, deuxième et troisième délégués suppléants. 6.

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune d'Espalem au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un

En second lieu, les opérations de désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Tauves au collège électoral appelé à élire les sénateurs le 24 septembre 2023 ont été consignées par un