l'inaptitude que de la rupture ; que la cour d'appel a, par ailleurs, relevé que le rapport d'expertise n'avait en fait rattaché l'inaptitude du salarié à son accident du travail qu'en procédant par élimination

l'arrêt d'avoir rejeté son recours, alors, d'une part, selon le pourvoi, que la cour d'appel s'est ainsi contentée de se fonder sur le niveau des prix pour conclure à une présomption d'entente visant à éliminer

qu'elle n'a pas niée pour autant, la cour d'appel a, de nouveau ,violé l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale; alors, enfin, que l'engagement patrimonial de l'employeur implique lui-même l'élimination

entreprises électroniques ayant décidé de changer de sous-traitant en raison d'une interruption trop longue de fournitures, violant encore les mêmes textes de procédure; et alors, enfin, que l'arrêt a éliminé

légaux courant de toute façon de plein droit à la date du jugement de condamnation; que l'arrêt a donc violé les articles 1153-1 du Code civil pour fausse application et 1382 du même Code pour élimination

vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d'éliminer

des déchets et à la récupération des matériaux, instituant dans chaque département l'élaboration d'un plan d'élimination des déchets ménagers qui : « dresse l'inventaire des types, des quantités et des

; qu'il résulte du règlement européen n 529/93 applicable depuis le 6 mai 1994 que tout transport vers la France des déchets en provenance d'un autre Etat de l'Union européenne en vue de leur élimination

Louis X..., demeurant à Cazeaux, La Plume (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'association Elan, dont

l'insolvabilité est avérée et que le fait d'écarter l'erreur prétendue de la caution sur la situation financière de la cautionnée, dès lors que l'existence de la dette principale est constante, équivaut à éliminer

d'ouverture des plis, sous la présidence de Paul X..., a, lors de l'ouverture de la première enveloppe qui devait contenir les attestations relatives à la situation fiscale et sociale de l'entreprise, éliminé

qui ne nécessite pas une neutralisation des pièces par une solution acide", le deuxième, enregistré le 26 décembre 1985, sous le numéro 85 19 576, ayant pour objet un "produit de dégraissage et d'élimination

de citer le contrôleur du Travail pour faux en écriture publique ; qu'il s'en déduit nécessairement que le prévenu ne pouvait ignorer la fausseté partielle du fait qu'il dénonçait ce qui suffit à éliminer

. : « Eliminer les traces d'électrolyse » ; qu'en statuant comme elle l'a fait, cependant que l'expertise du CMED.. conditionnait l'aptitude à la navigation du navire à la réalisation de travaux d'élimination

H... par filiation avec sa mère restée française, la cour d'appel a violé l'article 9.2 de la Convention des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

.; "aux motifs que les faits commis par Perez, Elmir et X... s'analysent en un véritable trafic de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le jeune Elvin

Sodex, représentée par Picard, a été mise en demeure d'évacuer dans le délai maximum d'un mois tous les résidus urbains souillés enfouis sur le site vers une installation régulièrement autorisée à éliminer