énoncé dans la lettre de licenciement qu'il était non seulement reproché à Mme Y... de n'avoir pas informé l'employeur de la perte d'un client, mais aussi de n'avoir pas informé son employeur de la tractation

, soit une somme correspondant davantage à de simples coûts salariaux qu'à la marge d'une entreprise sur les travaux confiés à un sous-traitant, que les pièces comptables produites par la défense ne viennent

où sont inscrits le montant du chèque et sa date, les étoiles sont dissimulées par des points ; que la partie civile démontre que cette formule de chèque fait partie de la série de lettres chèques éditées

propriétaires négocient le bail avec le repreneur de Transmontagne qui n'avaient pas repris les baux ; que c'est à juste titre que le premier juge a alloué la somme de 24.505 ¿ ; Considérant que les tracas

mauvais état du parquet suite aux travaux réalisés par Monsieur [Q].

Finland (no. 25711/04) The applicants are 11 Finnish nationals – editors-in-chief and journalists – who live in Finland, and three publishing companies based in Helsinki.

Je vous mets au défi de me montrer un dossier où vous avez expliqué à une patiente par oral que son cholestérol était OK, et que cet avis est tracé.

En l'absence de traçage du véhicule de service mis à disposition de M.

Pour dire non établi l'élément de publicité, après avoir retenu le caractère diffamatoire du tract litigieux, l'arrêt attaqué énonce que M.

DES TRAVAUX PUBLICS -Travaux exécutés par une commune sur une dépendance du domaine public maritime faisant l 'objet d'une permission de voirie - Responsabilité de la commune envers le permissionnaire

At the material time he was the editor-in-chief of the daily newspaper Özgür Bakiş .

Fırat Dink, a Turkish journalist of Armenian origin, was publication director and editor-in-chief of Agos , a bilingual Turkish-Armenian weekly newspaper published in Istanbul since 1996.

    The first applicant was the acting chief editor of the Müxalifət newspaper. The second applicant was a journalist working for the same newspaper. 7.

Yvan C..., lequel effectuait sans être déclaré des travaux de bâtiment pour le compte des sociétés Sofereno et HD travaux, soit à des courtiers israéliens qui avaient prospecté de la clientèle en dehors

installées 1, rue Jean-François Hache à Grenoble 38 (pièce n° 1) ; qu'il est indiqué qu'Henry X... fait financer par lesdites sociétés une partie importante de son train de vie ainsi qu'une partie des travaux

permet de dire qu'ils mettaient en vente ces écrits, il ressort cependant des déclarations de Melle Z... qu'elle " montrait les livres aux passants pour en discuter éventuellement " et " distribuait des tracts

Luxembourg (no. 17140/05) The applicants, Paul Kemp, and three sisters, Gabrielle, Edith and Paule Binsfeld, are Luxembourg nationals who were born in 1931, 1937, 1941 and 1949, respectively, and live

 ; suivre les médicaments traceurs et onéreux, contrôler l'exhaustivité du dossier du patient (administratif, médical, paramédical et comptable) ; assurer l'archivage du dossier patient selon la règlementation

Chypre (n° 17550/03) Les requérants sont la société Alithia Publishing Company Ltd, éditrice du quotidien du matin Alithia , et Alecos Costantinides, rédacteur en chef de ce journal, né en 1930 et résidant