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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89108
14 mars 2007
14 mars 2007
COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE, Pierre NOUBEL (désigné par Ordonnance du Premier Président en date du 15 janvier 2007) GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301009_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il est rattaché administrativement au collège Sylviane Telchid à Capesterre Belle Eau. Classé au 9ème échelon du corps des professeurs certifiés depuis le 1er septembre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b2
12 mai 2005
12 mai 2005
"C'est une belle façon de rompre avec son ancienne vie", ironise un patron de la région en ajoutant : "Mais franchement, son vin c'est vraiment picrate, à peine buvable".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00634_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
/ L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400945_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400004_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313266_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2309379_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401181_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2411735_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2412037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleSociale C salle 3
63a402873f67e905df3d2928
21 octobre 2022
21 octobre 2022
GREFFIER : Gaetan DELETTREZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officielleSociale E salle 4
681306a58cc74354d6647497
25 avril 2025
25 avril 2025
GREFFIER : Annie LESIEUR COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2408391_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e86a
10 avril 2025
10 avril 2025
Mieux encore, nous avons découvert l'existence d'un devis envoyé par un traiteur le 9 octobre 2019 pour une soirée Société Générale de décembre, devis édité au nom de Quotidien Spectacles pour un événement
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6901af41748a422ad953cc29
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le premier juge a à bon droit affirmé que dès lors que ce chèque a été libellé à l'intention de la belle fille de la de cujus, cette gratification n'était pas rapportable en application de l'article 849
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b248
31 janvier 2007
31 janvier 2007
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole X... ... 76310 SAINTE- ADRESSE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Marie- Edith
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
Elle s'en étonne, puis lui confirme ce que tout le monde sait déjà : [A] [D], la belle mère de [V] [W], est diabétique.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300295
14 mai 2020
14 mai 2020
U... a édité un relevé n°1 "royalties" afférent à un acompte de 3.200 € pour l'utilisation du brevet pour la construction de la maison de Mme O....
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400559_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officiellePage 10 sur 16