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119 756 résultats pour « Echalier-Dalin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8729ba5988459c4d542

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

entre lui et son client aux propos échangés entre cet auxiliaire de justice et les proches de ce client et que, par conséquent, le mis en examen établit l'existence d'un grief personnel dès lors que lui

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200863

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

indûment prélevées ou payées par lui au titre de l'indu, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsqu'ils saisissent les agents des administrations fiscales avec lesquelles ils communiquent par simples échanges

Source officielle
CC

civ2

6137233fcd580146774074f1

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Z... n'entraînait pas transfert de la garde de celle-ci, sans constater que Mme Y... aurait conservé la direction et le contrôle de ladite échelle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025a5

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

4 à l'échelle 5; que, soutenant que la soulte devait être maintenue dès lors que le passage à l'échelle supérieure était obtenu au titre du principalat de l'emploi, les salariés ont saisi la juridiction

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128a9

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

que, faute pour la déclaration d'indiquer les modalités de calcul des intérêts, la demande de la caisse ne pouvait être admise ; qu'en admettant dès lors la créance de la caisse pour les intérêts à échoir

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100818

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière, alors « qu'invité à déclarer sa créance par le secrétariat de la commission de surendettement, le créancier doit déclarer sa créance échue et à échoir

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05667_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdad01b5dcb866287586a27

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

Le 30 décembre 2010, Me S... a publié au service de la publicité foncière les échanges de courriers déposés en son étude par la société Générim, avant que la vente du 22 décembre 2010 ne soit à son tour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101301

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

entre avocats ; qu'en considérant, néanmoins, que la lettre officielle du 14 mars 2012 échangée entre l'avocat de la SCI et l'avocat de la société doit être considérée comme un écrit produit devant un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01251

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

il est établi que l'employeur, lorsqu'il en a pris connaissance, a demandé immédiatement la rectification à son expert-comptable, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea10

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

X..., assuré par la compagnie Abeille Paix assurances entrepreneurs, a vendu en l'état futur d'achèvement le lot n° 87 à l'Office national des forêts (ONF) ; qu'en 1992, un échange de lots a été opéré,

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CC

civ2

6137244bcd580146774144f3

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

X... avait loué à la société Loc'atous, en exécution de son contrat de travail, un véhicule qu'il devait échanger à l'agence située à Etampes contre un véhicule de taille plus importante, le 16 juin 1999

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00181

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

tierce personne et que les éventuels questionnements soient très simples et brefs » et relevant que « d'un point de vue neurocognitif, le patient ne semble pas être à même de participer à discussion, échange

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e68c25a97f0381f5626

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

[H] et la Société DALIA à verser au demandeur 10.000 F sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5ccc601f08318991a17

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société Dailin y exerce une activité de restauration.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

condamner à lui payer les sommes de : * 1 193,40 euros au titre du solde débiteur du compte n°032.05.0316 sous réserve des intérêts au taux légal majoré depuis le 21 mars 2024 outre les intérêts à échoir

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00057_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Boulangerie Dalia a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422ea2

Cassation

25 septembre 2001

25 septembre 2001

s'arrête et devant lequel vient se placer aussitôt une Fiat Punto, dont le conducteur descend pour venir agresser le chauffeur de taxi ; qu'entre ce conducteur et le chauffeur de taxi des coups sont échangés

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420775

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

A..., qui est l'auteur d'ajouts de marchandises pour un montant global de 2 350 808,28 francs sur les conventions signées par l'administrateur délégué du musée du Louvre, ne pouvaient échapper à son contrôle

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c8d

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

défaut de paiement des loyers et ordonné leur expulsion alors, selon le moyen, "1°/ que seules les prétentions des parties, telles qu'elles résultent de l'acte introductif d'instance et des conclusions échangées

Source officielle