Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont du versement de la somme de 4 000
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2511553_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, la commune de Feignies, la commune de Mairieux et l’association de défense de quartier de Saint Hubert, représentés par Me Dubrulle
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85995
28 juin 2001
28 juin 2001
(mère) - L'Aide Sociale à l'Enfance 28 Ont été entendus - Monsieur DUBREUIL, Président, en son rapport, - X... Y...
Source officielleciv3
613722e9cd58014677403191
17 juin 1997
17 juin 1997
dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière des 2-4-5-7 et 7 bis, passage Dubail
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5032f
9 novembre 1981
9 novembre 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DUBAIL, EMPLOYE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DOUBS, ET MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'UNION DES SYNDICATS C.F.D.T.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f6e9
24 octobre 1978
24 octobre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 58-1291 DU 22 DECEMBRE 1958 ; ATTENDU QUE DUBRAY A ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 3 JUILLET 1973, QU'A LA SUITE D'UNE EXPERTISE TECHNIQUE
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007764734
27 septembre 1989
27 septembre 1989
André Dubreuil, président de la section tennis de table de l'ASSOCIATION SPORTIVE DES P.T.T.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01838
13 novembre 2008
13 novembre 2008
le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 septembre 2007) rendu sur renvoi après cassation (Soc. 27 septembre 2006, n° J 05-40.232 et K 06-40.233), que la société Transports Dubouil
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400543_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et régularisée le 21 juin 2025, la SA Axa France et la SAS Dubreuil Automobiles, représentées par Me Phelip, demandent au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2500388_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) BK, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302191_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mulin et fils, représentée par Me Dubrulle, demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202485_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de Gommegnies, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404105_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la SAS Luthis, représentée par Me Dubrulle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b239
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Maître X..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ETABLISSEMENT DUBREUIL, a relevé appel de cette décision.
Source officielleChambre 4-5
66ebc049b777bc8e4ad63637
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403370_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer
Source officielleChambre 4-4
6a0ff956cdc6046d478a465b
21 mai 2026
21 mai 2026
] Chambre 4-4 N°2026 /M N° RG 25/10333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEHK ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- Association [1], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Diane DUBRUEL-MOTTE
Source officielleJLD
69d98e8bcdc6046d47d35552
10 avril 2026
10 avril 2026
/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie non comparante représentée par Maitre DUBRUQUE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2210111_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société EDMP Hauts-de-France, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A la somme de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313392_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
F C, M. et Mme A et G B et Mme D E, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire d'Alfortville a accordé à la SCCV Alfortville Charles
Source officiellePage 10 sur 89