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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6811b36f893ab038bd465fe5
29 avril 2025
29 avril 2025
29 AVRIL 2025 Minute N° 399/2025 N° RG 25/01259 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGTM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2025 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67908b334143037ceabfbfc9
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2025 Minute N° 73/2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEP3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 janvier 2025 à 11h50 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
686611df957d68b57534e370
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUILLET 2025 Minute N°628/2025 N° RG 25/01920 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHXC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 juin 2025 à 15h55 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026c1c1a56b8e1652037
8 avril 2025
8 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N° 330/2025 N° RG 25/01155 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIC (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 5 avril 2025 à 14h21 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd102
22 avril 2025
22 avril 2025
2025 Minute N° 364/2025 N° RG 25/01210 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 19 avril 2025 à 12h46 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b774746a
23 avril 2025
23 avril 2025
2025 Minute N° 369/2025 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGP6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 18 avril 2025 à 10h32 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleChambre des Rétentions
67ee177551255e24994fc437
2 avril 2025
2 avril 2025
AVRIL 2025 Minute N°308/2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2025 à 11h05 Nous, Cécile DUGENET
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601422_20260216
16 février 2026
16 février 2026
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) no 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519625_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) no 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201590_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04075_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
du 9 décembre 2021 ainsi que le courriel de saisine du 9 décembre 2021 de la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur, qui gère le "point d'accès national" du réseau Dublinet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500506_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
quant à l'existence d'une demande de prise en charge adressée aux autorités espagnoles qui aurait été régulièrement transmise au point d'accès national espagnol du réseau de communication électronique DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500507_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
quant à l'existence d'une demande de prise en charge adressée aux autorités espagnoles qui aurait été régulièrement transmise au point d'accès national espagnol du réseau de communication électronique DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500679_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
quant à l'existence d'une demande de prise en charge adressée aux autorités espagnoles qui aurait été régulièrement transmise au point d'accès national roumain du réseau de communication électronique DubliNet
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2401557_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Essonne a transmis au point d'accès national français du réseau de communication électronique DubliNet, le 1er décembre 2023, une requête aux fins de
Source officielleChambre des Rétentions
688731701692fcf85d581f12
25 juillet 2025
25 juillet 2025
2025 N° RG 25/02178 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIEE (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 24 juillet 2025 à 11h12 Nous, Cécile DUGENET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600368_20260226
26 février 2026
26 février 2026
que toutes les correspondances écrites entre États membres visant à l’application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique « DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309926_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La production par l'administration de l'accusé de réception " DubliNet " suffit à établir que les autorités françaises ont saisi les autorités slovènes via le point d'accès français au réseau européen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301663_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
que toutes les correspondances écrites entre Etats membres visant à l'application du règlement (UE) n° 604/2013, sont, autant que possible, transmises via le réseau de communication électronique " DubliNet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209933_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014, a notamment créé un réseau de transmissions électroniques entre les Etats membres de l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège, dénommé " Dublinet
Source officiellePage 10 sur 152