T... ne pouvait prétendre avoir été victime d'un dol de la part de M.

et demandé remboursement du montant d'un prêt consenti à la société ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande en remboursement, pour dol

X... en nullité de la vente pour dol ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

alors, d'une part, que le conseil de prud'hommes n'a pas constaté que les faits imputés à l'employeur constituaient un vice de consentement, d'autre part que la salariée n'apporte pas la preuve d'un dol

démissionner, peu important la réponse faite par la société à ladite lettre ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de ne pas avoir qualifié de dol

SUR CE ; Considérant que selon les dispositions de l'article 1116 du code civil dans sa version applicable au présent litige, le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres

notaire, en annulation de la vente et indemnisation de son préjudice ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [F] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes fondées sur le dol

au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 31 mai 2001) d'avoir rejeté sa demande de nullité de l'action de cession de ses droits successifs pour dol

assignée pour lui demander paiement d'une certaine somme au titre des charges ; Attendu que la société Toulouse réseau parc fait grief à l'arrêt de dire que le bail est entaché de nullité pour erreur et dol

Y... a acquis le fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie de la société Le Fournil beaumontois ; qu'estimant avoir été victime d'un dol, il a assigné cette société ainsi que les deux associés qui avaient

. ; qu'après annulation de la cession en raison du dol commis par la société cédante, celle-ci a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'un plan de continuation a été arrêté, incluant

Mme C... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes indemnitaires fondées sur le dol, alors : « 1°/ que le dol est constitué par des manoeuvres ayant incité une partie à contracter ; qu'en l'espèce,

X... en nullité de la convention du 18 janvier 1988 pour dol et par voie de conséquence en nullité de la vente du 11 février 1988; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de les débouter de

alors que la situation du débiteur n'aurait pas été irrémédiablement compromise et que le crédit consenti n'aurait pas été ruineux ; 4 / qu'enfin la cour d'appel ne pouvait annuler la convention pour dol

demandé ; que dans le dispositif de ses conclusions, la société Calihu sollicitait de "fixer la créance de la société Calihu à la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaise foi et dol

sanctionne le consentement obtenu par tromperie, manoeuvre ou réticence ; que le fait de ne pas révéler ses projets personnels n'est pas constitutif d'un dol ; qu'en jugeant que le fait pour M.

irrecevables ses demandes aux motifs que la transaction était valable en invoquant la nullité de ladite transaction fondée sur des moyens tirés de l'absence de concession de l'employeur, de l'existence d'un dol

V... et de Mme E... à des dommages-intérêts pour dol ; que M. V... et la SCI ont sollicité la garantie du notaire ; que Mme M... est venue aux droits de son époux, U...

fins de condamnation in solidum des sociétés UGIF, ACE et Axa courtage au paiement du coût de réfection des désordres sur le fondement de la garantie des vices cachés et subsidiairement sur celui du dol