représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Dominique Annie Y...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX

C, représenté par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907830 du 2 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande ; 2°) de condamner le

TB] [WH] [TB] [SG] [TB] [DY], [VM] [DK] [GC], [WA], [XJ] [CW] ÉPOUSE [AD] [HE] [UK] épouse [FA] [IU] [UK] épouse [ET] [XQ] [UK] divorcée [VT] Grosse délivrée le : à : Me Emilie DECHAND LACROIX

Mars 1946 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... 69600 OULLINS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Catherine VALENTI, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Dominique

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2022, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à

LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, constituée aux lieu et place de Maître Dominique LEVASSEUR, membre de la SCP D.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024 le centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) représenté par Me Lacroix, demande au juge des

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ROUX, Conseiller, - Madame Marie LACROIX, Conseillère, désignés par ordonnances de Monsieur le Premier Président en date des 5 mars 2009 et 16 décembre 2009, assistées lors des débats tenus en audience

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Délibéré après l'audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.