Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2300762_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ce parc appartient au domaine public.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00418_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 18 avril 2018, la commune du Lavandou et la SARL Le train touristique d'Ile- de-France ont signé une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'un manège de type grande roue pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cf
10 avril 2008
10 avril 2008
Selon acte sous seing privé en date du 20 juin 1993, Roger A...a donné à bail à Dominique X...cette maison, moyennant un loyer mensuel de 3400 F, outre une provision pour charges de 70 F et un droit au
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e
4 avril 2007
4 avril 2007
MONTGOLFIER ROUX représentée par son gérant en exercice. 199 rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de Paris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321975_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
route Brûlée (12ème arrondissement de Paris). 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323544_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
C B dans l'îlot délimité par l'avenue Daumesnil, la route de Saint-Mandé, la route de la Tourelle et la route Royale de Beauté, dans le Bois de Vincennes (12ème arrondissement de Paris).
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb3
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Mme Dominique Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2205896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Le Baut, représentant la commune des Essarts-le-Roi, - et les observations de Me Baudinaud, représentant la SA Domnis.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb50b
4 octobre 1994
4 octobre 1994
(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 31 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Forbach (activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Auto-Ecole Dominique, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91640
27 mai 2014
27 mai 2014
Dominique Michel Marie X... C/ Mme Anne-Marie Y... épouse X...
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007848327
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Dominique X... de ses fonctions d'appréciateur auprès de ladite caisse ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellesoc
6137232acd580146774064f2
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Valérie A..., 3 / de Mme Claudie X..., 4 / de Mme Valérie Y..., 5 / de Mme Dominique C..., demeurant tous ..., 6 / de M.
Source officiellesoc
61372254cd580146773fc144
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Dominique Y..., demeurant 8, place des Gâtes, à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine), 2 ) de l'ASSEDIC de Bretagne, gestionnaire AGS, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504845_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le Roux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613726a0cd580146774272c1
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878ce
1 juin 2005
1 juin 2005
, le 11 Mai 2005, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Bernard BOUTIE et Jean-Louis BRIGNOL Présidents de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice Président placé désigné
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6da
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Serge, Alain, Roger Q..., demeurant ..., 15 / M. Yves U..., demeurant à Kerhuon-Vian (Finistère), Guipavas, 16 / M. XW... Tremble Sarouda, demeurant ... V à Brest (Finistère), 17 / M.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c38
17 mars 1998
17 mars 1998
Dominique XY..., 48°/ de M. Jacques I..., 49°/ de Mme Yvette YB..., 50°/ de M. Patrick XZ..., 51°/ de M. Claude XJ..., 52°/ de M. Pascal YT..., 53°/ de M.
Source officiellesoc
613721f7cd580146773f91bc
5 mai 1993
5 mai 1993
Roger, demeurant ... à Le Raincy (Seine-Saint-Denis), 188/ de Mme O... Evelyne, demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 198/ de Mme H...
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007720527
18 décembre 1987
18 décembre 1987
Dominique X..., demeurant ... à Clichy-La Garenne 92110 , et tendant à l'annulation d'une décision du 19 juin 1986 par laquelle la commission départementale des handicapés d'Ile-de-France a statué sur
Source officiellePage 10 sur 325