ou à résidence ; que la seule confirmation du domicile par le voisinage, sans autre précision, n'est pas de nature à établir, en l'absence d'autres diligences, la réalité du domicile du destinataire de

d'origine et son domicile réel; Mais attendu qu'après avoir exactement énoncé qu'il appartient au requérant qui prétend avoir son domicile réel dans une commune où il ne réside pas d'en rapporter la

Q..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme X... V..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme R... A..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme I... M... , domiciliée [...] , 5°/ à Mme F...

[R] [T], domicilié [Adresse 2] (Belgique), défendeur à la cassation. Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les moyens de cassation annexés au présent arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association La Maison de l'aide à la vie - Etablissement Ma Vie à domicile

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que Mme X... a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire qui lui avait été signifié à domicile

[G] rapporte la preuve d'un domicile apparent de M.

. ; qu'il a excipé de la nullité de la signification de cet arrêt, faite à domicile ; Attendu que M.

. ; que, par ailleurs, Mlle Z... a son domicile d'origine à Aragnouet où elle rejoint le domicile familial à chaque période de vacances et que les époux Y..., ainsi que MM.

M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - THIERRY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 février 1994, qui, pour violation de domicile

. ; "aux motifs que Guillaume Y... est ou a été actionnaire de la SA Digibao, qu'il est salarié de cette société, qu'il est susceptible de détenir à son domicile des documents ou supports d'information

[L] [Y], domicilié [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 12], [Localité 5], 3°/ à la société Prime Noyal, société à responsabilité limitée à associé unique, 4°/ à la

les diligences que doit accomplir l' huissier de justice, en particulier par des moyens informatiques de grand public, en vue de la signification lorsque le destinataire n'a ni domicile, ni résidence,

X... du dernier domicile connu, constaté l'absence d'indications de la part du Minitel quant au nouveau domicile de celui-ci; qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait M.

X..., le conseil de prud'hommes du domicile de ce dernier, alors, selon le moyen, que la compétence territoriale de la juridiction saisie doit être déterminée d'après les modalités réelles d'exécution

Sauvat, demeurant ..., Le Grès (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Millau, au profit: 1 / de M. le directeur général des Impôts, domicilié

moyen, qu'en application de l'article 2 du décret n° 62-1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile

de leur père ; que la fixation par l'arrêt attaqué de la résidence des enfants au domicile de M.