termes : « Monsieur [B] [W] qui est proche de mes parents a dit à Paris Match, et Paris Match m'autorise, [D] [R] de Paris Match m'autorise à le dire ce soir, a établi trois faits : Petit un : que mon

faux ; ces sept millions de francs vont être remboursés à une société qui n'existe plus, tuée par un redressement injustifié, qui concluait un contrôle exécuté par une inspectrice décidée, comme l'ont dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Y... et à la société clinique Saint-Charles (la clinique) ; que la société UPE, aux droits de laquelle se trouve la société Swiss accidents, et désormais la société Swiss Life assurances de biens (la

Vu la décision du directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 3] en date du 4 avril 2026 prononçant l’admission de [J] [N] en hospitalisation complète ; Vu le certificat médical dit

X... le 19 novembre 1988 portait sur un meuble de séjour, une table et quatre chaises ; que le bon de commande précisait "l'ensemble merisier dit d'ébénisterie et de placage" ; que sur la facture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie, a dit

alinéas 3 et 4 de la loi du 24 juillet 1966, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire des demandeurs, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 17 décembre 2004), que les consorts X..., propriétaires de terrains d'une surface de dix

(DIS) à Cologne", chef de dispositif se rapportant à l'affaire en son entier et ne pouvant donc se concevoir que relativement à la compétence de la juridiction saisie du litige et non de son seul juge

Autrement dit que les parties ont convenu d'une option de compétence entre les juridictions londoniennes et celles désignées par les règles de droit international privé normalement applicables.

Patrick X..., titulaire des marques "Super Nana" et "Super Nanas" déposées respectivement les 30 avril 1993 et 30 août 1994, pour désigner en classe 16 et 41, divers produits et services dont la production

Vous deviez prendre un avion hier au départ de Roissy Charles de Gaulle ? Ce n’est pas vrai. Vous ne deviez pas prendre un avion hier ? Non, ce n’est pas vrai.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, les chaînes internationales, le 6 mars, à 12 exemplaires, et les chaînes Sanyo, le 10 mars, à 5 exemplaires" (cf. arrêt attaqué, page 3, 5° alinéa); qu' "il apparaît de ces constatations que, compte

ARRÊT No No RG : 07 / 03074 CP / HH Décision déférée du 22 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01240 Patrick SIRVEN SARL LAVATRANS C / Jean- Charles