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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137244ccd58014677414548

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Didier et Jean-Christophe X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er février 2001 ayant annulé

Source officielle

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CC

civ1

61372405cd580146774113c8

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

X..., Claude et Didier Y..., et Mme Thérèse Y..., épouse Z..., font grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nîmes, 9 septembre 1999), statuant en matière de référé, de les avoir déboutés de leurs demandes

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/MM. Frantz-Pierre W

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00326

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Frantz-Pierre W... et Didier XX..., le premier notamment des chefs de diffusion de fausses informations et de banqueroute, le deuxième pour complicité de ce délit, et contre la société Oddo, civilement

Source officielle
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cr

6137261fcd580146774231d8

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

tenir aux seules vérifications approfondies effectuées par les gendarmes trois ans après l'accident ; qu'elles conduisent à écarter la responsabilité pénale de l'entreprise Albright & Wilson et de Didier

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a95

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

Didier pour agressions sexuelles sur mineur de 15 ans et recel de corruption de mineur, B...

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cr

613725c7cd5801467742077d

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Didier, - Y...

Source officielle
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soc

6137230acd58014677404ae0

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Didier Y..., directeur de la société JE MA A.... En présence de M.

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CC

cr

6137264bcd580146774246f5

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Didier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 octobre 2003, qui a rejeté sa demande de réhabilitation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

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CC

cr

613725d2cd58014677420c94

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 14 février 1997, qui, pour complicité d'assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité ; Vu le mémoire produit ;

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cr

61372640cd580146774241b7

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

Eric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 novembre 2004, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Didier Z... du chef

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cr

613725b2cd5801467741fd99

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

appelée par le président à déposer oralement, sans prestation de serment, sur la personnalité de l'accusé et sur sa moralité, sans être interrompu dans sa déposition; qu'à la même audience, le témoin Didier

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cr

6137262acd58014677423745

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Didier, - La société COGEDIPRESSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 avril 2000, qui a condamné, les deux premiers, pour recel de violation

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cr

61372574cd5801467741dde8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAND Didier

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civ2

61372323cd58014677405e94

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Didier A..., demeurant ..., 2 / de M.

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cr

61372687cd580146774264a3

Cassation

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1993, qui, pour insoumission en temps de paix, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire

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cr

6137256fcd5801467741db0a

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Dettes" ; "que la Cour observe que le contrat dit "d'hébergement" signé le 26 septembre 1991 entre les sociétés SFST (le client) et Alliance Vidéotex (le serveur), dont la prévenue et son concubin Didier

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cr

6137257ccd5801467741e261

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES en date du 24 mars 1994 qui, dans la procédure suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile, contre Didier

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CC

cr

I, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suiviec/Gabriel A

613725f8cd58014677421efb

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Didier, - Z...

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cr

61372635cd58014677423cbb

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2002, qui, notamment, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed4f

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 16 avril 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant renvoyé Didier

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