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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f53e20cdc6046d4745fc7b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleChambre 22
69f545e7cdc6046d474679d7
2 avril 2026
2 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2306967_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars et 25 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2414095_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Me Diallo a produit un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 7 avril 2026, postérieurement à la clôture de l’instruction, qui n’ont pas été communiquées.
Source officielle7ème Chambre Cabinet A
67f5739bbbf04ef7857bd360
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDEUR : Madame [V] [J] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] (CÔTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me Mamadou-Samba DIALLO
Source officielle2ème chambre
DTA_2503769_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501299_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Diallo, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
N'fassory, Cisse Sekou, Conte Sekou Fadil, Coulibaly Siriki, Coulibaly Youssouf, Diabagate Tiemoko, Diakite Djibril, Diakite Ibrahima, Diakite Issa, Diakite Mohamed, Diakite Siaka, Diakite Sory Razack, Diallo
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad6d
20 février 2008
20 février 2008
désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER V1" ; qu'elle a, ensuite, fait développer un logiciel distinct de celui de FINCREAM, toujours appelé DIAL MESSENGER, qu'elle désigne sous le nom de "DIAL MESSENGER
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300564_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme D, représentée par Maître Diallo Babacar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00404_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
2204936 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l’intérieur et des outre-mer de délivrer aux jeunes Alpha Oumar Barry et à Habibatou Diallo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434038_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
E D C, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleJuge libertés & détention
68ded2f66af9fd1f8095c234
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleJuge libertés & détention
68e0243f74e929a9d8fb6db5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO
Source officielleJ.L.D. HSC
67f5645ebbf04ef7857b9c8a
8 avril 2025
8 avril 2025
, avocat commis d’office Absent (e) représenté (e) par Me Audrey DIALLO-MISSOFFE, avocat commis d=office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2114577_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B soutient qu'il a obtenu par un jugement du tribunal d'instance de Yélimané du 1er mars 2018, l'annulation, sous l'identité d'Amadou Diallo, de son acte d'état civil, de son permis de conduire et de son
Source officiellesoc
613720e8cd580146773ef66c
2 février 1989
2 février 1989
Madame Géraldine Y..., demeurant à Neuville du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 juillet 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme DIAPPO
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba07781d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- condamner la société Disalor à payer à M.
Source officiellesoc
6137239ccd5801467740c01a
21 mars 2001
21 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dialog Design, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00914
21 octobre 2014
21 octobre 2014
X..., a loué un véhicule auprès de la société Dial France ; qu'après restitution du véhicule, la société Dial France a émis deux factures qui sont restées impayées ; que la liquidation amiable de la société
Source officiellePage 10 sur 94