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[B] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté à l’audience par Maître Gaëtan DEVILLARD, avocat plaidant inscrit au barreau de HAUTE-MARNE ayant pour avocat postulant Maître Hadrien DURIF, avocat au barreau

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9e Chambre A

6162ec2d6c9bddc82584765c

Appel

26 janvier 2012

Ajoutant à l'argumentaire, surabondant développé par son conseil, Mme [I] verse aux débats de nombreuses attestations de salariées selon lesquelles elle se dévouait entièrement à sa tâche de travail dont

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895be

Appel

12 septembre 2007

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be66

Appel

18 juin 2008

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : Monsieur B.

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Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c38a

Appel

19 juin 2008

Me Antonino CARBONETTO substituant à l'audience Me Marcel A..., Avocats au Barreau de PARIS AUTRES INTIMES Monsieur Christian Y... ... 24110 BOURROU représenté par Me Franck MARCAULT DEROUARD

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Chambre Civile

66a1ea8af87273063ab3f556

Appel

22 juillet 2024

EVDC [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD, avocat au barreau de GUYANE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles

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1ère Chambre

DTA_2302094_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet de la Guyane a implicitement refusé de faire droit à ses demandes

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Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89279

Appel

19 septembre 2007

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbb6

Appel

30 avril 2008

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Monsieur J. L. DOMINJON et Madame Cl.

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Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5eb

Appel

9 janvier 2008

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

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Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b153

Appel

19 mars 2008

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : Monsieur B.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61663

Cassation

29 septembre 2022

[ZZ] [RU], 59°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 22] situé [Adresse 4] et [Adresse 5] [Localité 11], représenté par son syndic en exercice, la société Brussiaud & Devillard, dont le siège est

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600365_20260309

Administratif

9 mars 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Marcault-Derouard, se substituant à Me Vives, pour la société requérante, qui informe le tribunal qu’il sollicite la jonction de la présente

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Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932ca

Appel

9 mai 2016

greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY Conseiller : Christian FABRE Conseiller : Françoise DEROUARD

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PREMIERE CHAMBRE

686455ed0bb2f8a66ca68dba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont rendu compte à la

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civ3

61372180cd580146773f44b2

Cassation

26 juin 1991

juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile, Section B), au profit : 1°) de Mme Nicole, Roseline Y..., épouse Z..., demeurant à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), Parc Dessuard

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JCP BAUX

69e2ba70cdc6046d47a0e185

T. Judiciaire

10 avril 2026

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : C.

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JCP BAUX

67883803c21c0e53e791068e

T. Judiciaire

3 janvier 2025

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER : E.