AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distribution d'équipements d'environnement et de loisirs (DEELO

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

La cause a été entendue à l'audience en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin

Le jour même, la caisse a réclamé à la SCI Deldos un indu d'un montant de 220 euros au titre du mois de mai 2021.

A de Demandolx Dedons a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le

X... et Dumoulin, obscur ministre de l'ouverture dans laquelle il a d'ailleurs immédiatement disparu, a déclaré : Nous devons nous allier aux élections municipales, y compris avec le parti communiste,

.. indiquait l'avoir mis en relation avec Patrick Z..., qui lui-même trafiquait des voitures et qu'il décrivait comme un homme secret, dangereux et souvent armé d'un fusil court, connu sous l'alias Dexonne

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Monsieur Bruno BERTHOD, Juge, * Madame Isabelle DELYON, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, * Monsieur Benjamin DELORME

] DEMANDEUR - représenté par : Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES -, [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur, [I], [F], [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Karin DABADIE Pour le Président Madame Isabelle DELYON un juge en ayant délibéré Signe electroniquement par Isabelle DELYON, un juge en avant delibere Signe

00690 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23CQ Minute : 25/00453 CADUCITE DU 04 Juillet 2025 Société SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Représentant : Maître Geneviève CARALP DELION

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

Composition du tribunal : * Monsieur Didier MANGIN, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les juges susnommés

ORDONNANCE du 27 AVRIL 2026 Minute N°374/2026 N° RG 26/01373 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du à 13h19 Nous, Ferréole DELONS

réponses faites, lors de la conclusion du contrat, aux questions posées par l'assureur ; Attendu que la société Aquaforum, qui exploitait un ensemble d'aquariums dans les locaux loués à la société Delhon