s'expliquer spécialement sur le choix de celle-ci, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus mentionnés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir relevé l'importance du trafic de stupéfiants et décrit

actuelle, et le peu de visibilité qui en découle sur l'activité prévisionnelle, ne permettent pas à ces dernières de pouvoir proposer des postes disponibles de même catégorie ou équivalents aux postes décrits

fraude sur des motifs de fait tirés de l'analyse d'une "pièce A3" produite par le requérant, mais comportant en réalité 31 pièces différentes numérotées de A3-1 à A3-31 ; "alors que l'ordonnance ne décrit

n'est pas établie la réalité d'une attitude, ce jourlà, particulièrement agressive de la victime ; "et aux motifs adoptés que le caractère et le comportement de la victime tels qu'ils peuvent être décrits

. ; que, s'il est exact que l'enquête de personnalité décrit l'enfant comme crédible, cette crédibilité n'est que le reflet d'une absence de pathologie quelconque mais n'exclut pas le mensonge ; que, par

manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Mohamed X..., du chef de viols sur mineure de quinze ans ; "aux motifs que les faits décrits

cessé son activité le 31 juillet 1984; qu'ainsi la prise en charge de la maladie impliquait la constatation dans le délai légal de 5 ans de l'ensemble des éléments caractéristiques de la maladie décrite

Y... lui a confié la réalisation de travaux précisément décrits, l'un concernant "l'agencement de la cuisine", l'autre "les travaux de remise en état de l'appartement de M. Y...

métalliques pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication 1 du brevet; qu'en affirmant que ces attestations permettent de retenir que les plaques décrites

un immeuble contigu à celui qu'ils avaient acquis des époux Z... quatre ans auparavant, ils ne pouvaient pas ignorer l'état et les caractéristiques de l'immeuble en cause, au demeurant parfaitement décrit

qu'une partie de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'acheteur accepte le connaissement et le certificat de qualité, il agrée par là -même la marchandise telle qu'elle est décrite

second moyen : Attendu que la société Bottigelli fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande fondée sur la contrefaçon alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'invention brevetée, telle que décrite

argent liquide, et que ces retraits eussent lieu en dépit de la règle de fonctionnement du compte en ligne créditrice qu'elle s'était fixée, que la cour d'appel, qui reconnaît la matérialité du système décrit

correspondance exacte entre la puissance en chevaux-vapeur et la puissance fiscale, le système français comportant pour la détermination de cette dernière d'autres facteurs, lesquels n'étaient pas décrits

correspondaient pas à un statut de cadre au sens de la convention collective de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, dès lors que la fonction repère de ''responsable de secteur logistique'', décrite

indiquer, même sommairement, de quel problème il s'agissait plus précisément ni quelle importance revêtait l'avarie invoquée, la cour d'appel a pu en déduire que les dommages n'étaient « nullement décrits

Dans quelques cas rarissimes décrit dans la littérature, la leucoplasie a pour origine le bimétallisme, cela pourrait éventuellement être le cas ici" ; qu'en jugeant néanmoins pour débouter Mme [L] de

de prendre en compte la situation des parties au regard de l'égalité des armes en formulant à leur profit des demandes non comprises dans sa mission au titre, par exemple, d'un préjudice d'anxiété décrit