. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 mai 2016), que, se plaignant de nuisances générées par l'exploitation du centre de stockage de déchets ultimes implanté à proximité

d'Amiens, dans le cadre d'une autre procédure, ne permet d'affirmer que les travaux réalisés en 1983, dont il était fait état en l'espèce, ont été réalisés sur le terrain voisin, à usage de décharge de déchets

radioactifs et des associations Burestop 55 - Collectif meusien contre l'enfouissement des déchets radioactifs, Collectif contre l'enfouissement des déchets radioactifs Haute-Marne 52, Les Habitants vigilants

De X... et l'inciter à décélérer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt

société CGEA Onyx en qualité de conducteur ; que son contrat de travail a été transféré à compter d'avril 2010 à la société Ourry, laquelle, le 8 juillet 2014, a perdu le marché de l'exploitation des déchets

. ; que celui-ci concluait dans son rapport que la séparation des grains de raisin et des déchets consécutifs au détachement mécanique de la vendange était un souci que partageaient tous les fabricants

[F] un poste de conducteur matériel de collecte de déchets industriels et de points d'apport volontaire situé à [Localité 7], au sein de l'agglomération de [Localité 6], proposition que le salarié a néanmoins

fait pour un responsable du rayon boucherie de n'avoir pas anticipé et prévenu la commission de fautes réalisées en son absence par ses subordonnés ; qu'en retenant que le fait de conserver des déchets

pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché aux conditionneuses de laisser passer des déchets

pourcentage inadmissible de 5 % ; que le licenciement était prononcé pour faute grave ; que l'employeur soutenait dans ses conclusions qu'il n'était jamais reproché aux conditionneuses de laisser passer des déchets

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2017), la société Collectes valorisation énergie déchets (la société Coved), qui exploite plusieurs installations de stockage et de traitement de déchets

déchets ultimes (CSDU) ; que la part résiduelle des déchets qui ont été pesés sur le site de l'usine de traitement, fait l'objet, après le traitement, d'une seconde pesée, avant son acheminement dans

de la Béthune, que le système d'épuration de la société Atelier de traitement des métaux était défaillant à l'époque de la pollution, et que cette société est le seul établissement qui rejette des déchets

volé, les gendarmes constataient que la plaque portant le numéro avait été enlevée ; que Thierry X..., qui avait déclaré avoir trouvé le moteur dans une benne du port destinée à la récupération des déchets

Il était affecté, ainsi que deux autres salariés de cette société, au marché de collecte de gestion des déchets conventionnels et de nettoyage des routes, parkings et de leurs abords sur le site du Commissariat

Brocante de Torfou ayant produit aux débats des attestations établissant qu'à la date de l'expiration du contrat de location-gérance, la société Brocante de Fay avait entreposé des mètres cubes de déchets

cour d'appel a seulement relevé que le SICTOBA renvoyait à ses statuts et faisait valoir qu'il avait pour activité le traitement des ordures ménagères, la création et l'exploitation d'un réseau de déchetterie

N..., chimiste, pour violation des règles de stockage, transport, traitement de déchets nuisibles ou dangereux, en l'occurrence par dilution d'huiles comportant un taux illégal de PCB, exploitation sans