Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnité de congés payés, alors « qu'il appartient à l'employeur, débiteur de l'obligation du paiement de l'intégralité de l'indemnité due

prime de fin d'année ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 17 février 1998) d'avoir décidé que le licenciement était fondé sur un motif économique et débouté

agents retraités des mines et à leurs ayants droit, à le rétablir dans ses droits aux indemnités statutaires de logement et de chauffage ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cause invoquée doit exister au moment du licencement et que l'informatisation de l'agence n'a été opérée que près d'un an après le départ

juillet 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1996) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave et de l'avoir déboutée

gratuite d'électricité due aux retraités des entreprises non nationalisées et à opérer la compensation entre les sommes ainsi réclamées et celles qu'elle devait à EDF et de l'avoir en conséquence déboutée

X... n'avait pas comparu, a constaté que le recours n'était pas soutenu, et l'en a débouté ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Attendu que M.

Equipement, en qualité d'agent commercial, et licencié par lettre du 14 février 1986 pour insuffisance professionnelle et insuffisance de résultats ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Washington, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Groupe TGS France, après débats

[S], [C] et [W] [Y], après débats en l'audience publique du 18 novembre 2025 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Gallet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M.

[T], demandeur au pourvoi principal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Lionel du chef du délit de blessures involontaires et de contravention connexe au Code de la route, l'a déboutée de ses demandes après relaxe du prévenu ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Que le moyen manque en fait ; Sur le moyen tiré de l'absence des mentions obligatoires dans un contrat à temps partiel : Attendu que la demanderesse reproche à la cour d'appel de l'avoir déboutée

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé les jugements des 8 novembre 2011 et 5 mars 2013 en ce qu'ils ont débouté M.

2006, en application de l'article L. 421-9 du code de l'aviation civile en raison de la limite d'âge fixée à 55 ans ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter

premières branches, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Et sur le même moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que Mme Z... fait grief au jugement de la débouter

référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société XPO Supply Chain France, après débats