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1 741 résultats pour « Daudigeos-Laborde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300445

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

selon lesquels le fermage est dû pour l'année culturale qui s'achève le 29 septembre puisque les parcelles litigieuses ont toujours été en nature de labours, que ce soit avant ou après 2012, ainsi que

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300010

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-24.948 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lagarde

Source officielle
CC

comm

613721c4cd580146773f70e4

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

énonciations de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 mars 1990), que la Société anonyme Bati Aquitaine, société de "promotion immobilière", a été créée pour réaliser une opération de construction dite "lotissement Lagorce

Source officielle
CC

civ3

61372313cd58014677405186

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Z... et de la SCP Olivier-Capela-Laborde-Simonnet, les conclusions de M.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202953_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association les Pyrénées rebelles, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202954_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B... épouse A..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202955_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C... épouse E..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202956_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F... épouse D..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202957_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

requête et des mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société civile immobilière FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202947_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202948_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202949_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

D... épouse B..., représentée par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202950_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

C..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202951_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F..., représentés par Me Laborde-Apelle, demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a enregistré au titre des installations classées pour

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202952_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

mémoires, enregistrés respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, l’association Sentinelle, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202958_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

respectivement le 31 décembre 2022, le 4 avril 2025, le 4 juillet 2025 et le 26 janvier 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée Pyrénées Conceptions, représentée par Me Laborde-Apelle

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c49

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

qu'en retenant dès lors, pour déclarer le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, que la lettre de licenciement du 26 juin 2000 n'expliquait pas en quoi les objectifs de la société Kadant-Lamort

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f97a

Cassation

8 juin 1979

8 juin 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.122-4 ET 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LABORDE AVAIT ETE ENGAGE EN QUALITE DE RESPONSABLE TECHNIQUE PAR LE GROUPEMENT

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000028717859

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

C...ne pouvait être indemnisé de la perte de la valeur des titres qu'il détenait dans la société de gestion Laborde, laquelle relève de l'indemnisation de la société ; 8.

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