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801 résultats pour « Daniel MOLINA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372134cd580146773f1db6

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Mario Y..., demeurant avenue des Vieux Moulins, La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime), 2°/ de Mme Danielle Y..., divorcée Z..., demeurant ...

Source officielle

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CC

civ3

61372369cd5801467740966a

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., "Résidence Danièle" à Bourg-la-Reine

Source officielle
CC

soc

61372318cd58014677405534

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e667

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Daniel Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Andrée E..., demeurant ..., 5 / de la société civile professionnelle (SCP) Gougne-Scapino-Garden, office notarial, dont le siège social est ..., 6 / de M

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdcb9

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

Daniel Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa771

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Daniel, Marc X..., demeurant ... (3e), 3 / Mme Agnès, Jeanne X..., divorcée Y..., épouse Dubois, demeurant ... (16e), 4 / Mme Dominique, Léa X..., épouse A..., demeurant ... (7e), intervenants volontaires

Source officielle
CC

comm

613722c5cd580146774013f7

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société d'exploitation

Source officielle
CC

comm

613722c6cd580146774014bd

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Laser développement

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400989

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Daniel Z..., demeurant ..., 5°/ de la Société d'études techniques Aquitaine-Languedoc (SETAL), dont le siège est ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372357cd58014677408866

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ2

61372416cd580146774121d1

Cassation

13 juin 2002

13 juin 2002

dont le siège est 8, rue Raymond Bank, 38000 Grenoble, en cassation d'une ordonnance de taxe rendue le 16 novembre 2000 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, au profit de Mme Danielle

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007753644

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Daniel AREKINAMAND Conseiller municipal de la commune de Sainte-Marie, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20b

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

(héritière de Albert Y...), Danielle Y... Héritière de Albert Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100948

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

L'action en responsabilité engagée par Madame Danielle X... à l'encontre de la S.A.S.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ef

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle en date du 14 novembre 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100596

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Daniel Y... affirme que Mme D...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503393

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

A, la somme de 20 000 euros et à Mlles Nadine A, Joanne A et Danièle A, la somme de 9 000 euros chacune, en réparation de leur préjudice résultant du décès de Mme C et de son enfant ; 2°) réglant l'affaire

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008014110

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

Daniel A..., demeurant ... ; M. Y... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c050

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

DAKAR (Sénégal) représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BÉZIERS substitué par Me Murielle MOLINE ORDONNANCE de CLÔTURE

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042538330

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

B... et de Mme F... et à la SCP Piwinica, Molinié, avocat de la commune de Persan ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle