A... à la suite d'un simple "doigt d'honneur" vers 6 heures du matin, si tant est que celui-ci ait existé ; "que les éclaboussures de sang dans l'habitacle du véhicule de Daniel A..., non seulement

Daniel X... fait valoir le préjudice matériel constitué du coût des frais de voyage de retour en Guyane à sa libération en Martinique; Mais attendu que doit être rejetée cette demande, faute de justification

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Cap Marin-Morne Flambeau 97290 LE MARIN représenté par Me Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Véronique Z...

G : 14/ 07916 Mme Martine X... C/ Me Daniel Z...

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Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 janvier 1995), que M.

APPELANTS : Monsieur Daniel Pierre X... ... 28240 FRIAIZE représenté par Me Romain PREVOT, de la SCP WINTER-DURENNEL & PREVOT avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC

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, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire des biens de la succession de Pierre-Daniel Y..., qu'un jugement d'adjudication du 30 juin 1840 avait rendu propriétaire de biens immobiliers situés en façade

Danielle, demeurant ...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Huguette C..., née E..., demeurant à Montréal (Canada), 3210 Forest Hill, apt 1406, 2°/ Madame André D..., née Danièle

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Jean X..., demeurant Quartier Rivière Laure à Saint-Joseph (Martinique), 2 ) M. Daniel Y..., demeurant ..., 3 ) Mme Rose-de-Lima Y..., demeurant ..., 4 ) M.

(20270) ; Mme Martine XI..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mlle Maria XV..., demeurant Résidence de Casabianda à Aléria (20270) ; Mlle Marie-José YE..., demeurant Résidence de Casabianda

Daniel A..., demeurant Saint-Martin de Cornas à Givors 69700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation

APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SNC SUTERA C/ o Abial Finance Rue Piétonne de Rivière

C/ Mme Danièle Y..., Mme Marie-Claude Z... Es qualité d'administrateur ad hoc de Melle D...

Daniel X..., fils de M.