- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel BLERY commissaire à l'éxecution du plan de continuation de la SARL D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERON - Me Daniel LEMOINE représentant des créanciers

Greffière, lors des débats : Manon Caron ARRÊT : - par défaut.

Par déclaration remise au greffe le 10 novembre 2010, la SARL Daniel X...a relevé appel de cette décision.

- prononcé publiquement le 13 DECEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 2009) et les productions, que la société Team (la société) ayant maintenu le salaire de Daniel

Danset, société anonyme dont le siège social est ...

MULLER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur

Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Nord-Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2 / de la société Groupe des assurances nationales "GAN", société anonyme, dont le siège social est à Paris (9e), ..., 3 / de Mme Danielle

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

[D], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [O], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents M.

[D], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 juin 2023 où étaient présents M.

[X] et [E] [F], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Predica prévoyance dialogue du Crédit Agricole, et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience

[R], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K], et l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocate générale, substituant Mme Cazeaux-Charles, avocate générale, après débats en l'audience