JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP7B MI : 23/00001606 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le à Me Jean-jacques DAHAN

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70E Minute n° 23/ N° RG 23/02175 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJZ MI : 20/00001225 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-jacques DAHAN

B A représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 17 février 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l’assigner à résidence à Paris ; 2°) de mettre

A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Dahmane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

Dahmane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre - section E), au profit de la société Les Cars Daniel Meyer, société anonyme dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1152 du code civil ; Attendu que, pour condamner la société Guerriero Dajeans Dalbos

rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [Y], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Baccarat et de la société Etablissements Damon

D..., steward à la compagnie Air France, a été trouvé le 10 mars 1985, lors d'un contrôle douanier à Dahran (Arabie Saoudite) en possession de comprimés de Captagon, médicament figurant au tableau B, sans

de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN

[L] [O] né le 30 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

ROUMANIE   CASE OF DALBAN v.

substitués par Me DAHAN Madame Marguerite C... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

I... et de l'association MSA 3A, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Damar, et l'avis de M.

Dalban Y..., a cédé ses parts à M. A... ; qu'ayant appris que le lendemain de cette cession, M. A... avait revendu ses parts à l'épouse de M.