Il fait valoir que sa mère, Mme [D] [B], née le 13 novembre 1956 à Aïn-Roua (Algérie), a conservé la nationalité française à l'indépendance de l'Algérie car elle relevait du statut civil de droit commun

Par des décisions datées du même jour, le préfet de l’Allier l’a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit d’y retourner pour une durée de trois ans.

X se disant [R] [V] alias [G] [V] né le 18 juin 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) né le 11 Juillet 2007 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [

)' de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Barbara DUFRAISSE, Vu la procédure suivie contre Monsieur [O] [L], né le 05 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne et

B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12494 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MIS MINUTE: 26/0020 Nous, Fabienne ALLIO

Martial, domicilié à LURAY (28) (non loin de DREUX).

de l'homme, manque de base légale, défaut de motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé les agents des impôts à procéder à des visites et saisies au domicile

d'Habib X... ; que, dès lors, la signification de l'arrêt de renvoi faite à parquet le 6 juin 1988 avec la mention "sans domicile connu" est nulle ; que, dès lors, elle n'a pu ni interrompre la prescription

[Z] [L] alias [M] [I] né le 26/04/1999 à [Localité 3] en Algérie, de nationalité algérienne MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

Mohamed, - C...Baya, épouse I..., - M...Azzeddine, alias V..., - P... Mohamed, - XA... Sofiane, - XB...

Le 29 janvier 2024, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES (ALS) a signé un contrat de cautionnement avec la bailleresse, dans le cadre de la convention VISALE.

Mohamed X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Sur le domicile fiscal du requérant : Considérant qu'aux termes de l'article 2.1 de la convention franco-algérienne du 2

sur la nationalité française, aux termes desquelles les personnes de nationalité française, bénéficiaires du statut civil de droit commun, domiciliées en Algérie à la date de l'annonce officielle des

[Q] [J] né le 06/07/2005 alias [E] [C] né le 01/01/1996 alias [J] [X] né le 06/07/2003 à [Localité 1] (Maroc) alias [L] [X] né le 06/07/2005 à [Localité 2] (Algérie) né le 06 Juillet 1996 à [Localité

[U] alias [L] [W] né le13 octobre 1983 alias né le 28 novembre 1983 à [Localité 1] ALGÉRIE) se disant de nationalité algérienne a fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de Police de Paris, domicilié Préfecture de Police, ..., 8e

LE PREFET DE L'ALLIER [Adresse 1] [Localité 2] (ALLIER) Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire