son désistement du premier moyen qu'il a produit à l'appui de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 septembre 1992), que, par arrêt du 20 décembre 1980, devenu

Jean-Luc Y..., domicilié [...]                                   , 5°/ à M.

  Le 10 décembre 1999, soit la veille de la date prévue pour la réunion et la manifestation, le requérant publia un article d’opinion dans le journal régional Defesa de Arouca .

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 23

K décéda quelques jours plus tard. Selon le requérant, il fut battu et soumis à un harcèlement moral lors de son arrestation.

CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Luis

Cette décision reposait essentiellement sur les déclarations de la grand-mère (qui décéda en octobre 2001) et de sa voisine, faites le 1 er avril 2001 à la police du village.

José Luis, 1°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Lucas, demeurant...

Le conducteur de ce dernier véhicule, un taxi, fut tué sur le coup et l'un des passagers de la voiture volée conduite par le requérant décéda quelques heures après.

Dans les jours qui suivirent, l'enquête s'orienta vers un certain Jean-Luc B., également connu des services de police, qui s'avérait avoir partagé, en 1993, la même cellule à la maison d'arrêt de Meaux

Jacques X... coupable d'escroquerie, l'a condamné, en conséquence, à un an d'emprisonnement, assorti du sursis simple, et à une amende d'un montant de 30 000 francs et l'a condamné à payer à M. et Mme Jean-Luc

[S] a souscrit un contrat d'assurance sur la vie à capital variable dénommé « Valoptis » auprès de la société Atlanticlux devenue FWU Life Insurance Lux (l'assureur). 2.

d'Etat et à la Cour de cassation, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Prado - Gilbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Fabiani, Luc

de la liquidation judiciaire simplifiée dans le cadre de cette procédure collective et de fixer, conformément à l'article L.624-1 du code de commerce, le délai au terme duquel la liste des créances devra

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé,

D. décéda. Il était   maçon   et avait   cotisé à la Sécurité sociale pendant plus de dix-neuf ans.