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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2302474_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que M. B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté 13 avril 2023 du préfet de la Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté de la préfète de la Haute-Marne du 19 septembre 2024 doit être annulé. 5. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2402108_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Deschamps, président, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503689_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... et au préfet de l’Aube. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302017_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que l'arrêté du préfet de la Marne du 5 septembre 2023 doit être annulé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302370_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D B, au préfet des Ardennes et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Délibéré après l'audience du 1er décembre 2023, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503907_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Deschamps pour statuer sur les litiges relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500592_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Deschamps, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502208_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Opyrchal, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502516_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Deschamps, vice-président, pour effectuer les transmissions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2504165_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Deschamps, vice-président, pour effectuer les transmissions prévues à l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402985_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A B et au préfet des Yvelines. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Deschamps, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302314_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté n° 51-2023-468 du 18 août 2023 du préfet de la Marne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Aube du 13 mars 2025 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de l'Aube de délivrer à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402546_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Deschamps, président, Mme Alibert, première conseillère, M. Amelot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
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20 octobre 2025
20 octobre 2025
Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Madame Sylvie MARECHAL, Juges Consulaires, Madame Marinette TORPILLE, Juges Consulaires, Monsieur Paul-Henri JOS, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS
Source officielle3ème chambre
DTA_2500751_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
A en remplisse les conditions, cette circonstance ne faisait pas obstacle à ce que la préfète prenne une mesure d'éloignement à son encontre. 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500782_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
D B et au préfet de police. Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, au préfet de la Marne et à Mme C A épouse B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301084_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner la fin de non-recevoir opposée en défense, que M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301533_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Deschamps, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en application de l'article
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