soutient que : - la juridiction administrative est com étente our connaître de sa demande indemnitaire ; - le sinistre survenu le 4 août 2016 résulte d’un défaut de sécurité et de contrôle des cyclones

CYCLADES GESTION dont le siège social est [Adresse 1] C/o S.A.R.L.

X... et Y... la somme de 490 000 FP en réparation de divers préjudices qu'ils ont subi lors des inondations consécutives au cyclone "Cliff" au mois de février 1981, °2) rejette les conclusions présentées

Copie certifiée conforme à délivrée le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur et Madame [Y], propriétaires d’une maison située [Adresse 5] à [Localité 5], ont été informés qu’à l’occasion du passage du cyclone

Geraldo X... soutient que l'original de son acte de naissance a été perdu en raison d'un cyclone qui a ravagé la commune d'Antahala, que le Ministère public ne démontre pas que son acte de naissance est

de l’île de Raiatea, que le niveau altimétrique du terrain est proche de celui de la mer, permettant une zone d’expansion des houles cycloniques, que l’augmentation artificielle de la distance au rivage

requérante soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - son intérêt à agir ne peut être mis en doute ; elle est en mesure d'exécuter ses prestations alors même qu'elle a subi les effets du cyclone

respecté ses obligations de voisin, faute de quoi son arrêt serait privé de base légale " ; Mais attendu qu'en retenant que le sinistre survenu le 31 juillet 1981 avait pour cause un véritable cyclone

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la maison avait été détruite en totalité par un cyclone

Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401729 en raison du passage du cyclone CHIDO.

Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401730 en raison du passage du cyclone CHIDO.

FAITS ET PROCEDURE Exploitant à usage d'hôtel, l'ensemble immobilier sis [...] parcelle [...] cadastrée [...] à [...], la SARL Loc'Hotel, assurée auprès de la SA GFA Caraïbes, a, suite au cyclone Irma

d'inscription au répertoire général : 2025 002889 Numéro PC : 4163012 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : CYMA

qui permet, grâce à la force centrifuge des cyclones intérieurs et extérieurs, de séparer la poussière de l'air, * la société Dyson a notamment développé une gamme d'aspirateurs balai sans fil, se

la vitesse du vent ; Mais attendu, d'abord, que l'adjonction obligatoire à l'assurance incendie de la garantie des dommages aux biens causés par " les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans et cyclones

Toutefois, cette requête fait en réalité double emploi car elle a été renvoyée et jugée au tribunal administratif de La Réunion sous le numéro de dossier 2401731 en raison du passage du cyclone CHIDO.

décrits précédemment, seule une reprise en sous-oeuvre du mur existant étant de nature à éliminer tous risques d'inondation ou de renversement éventuel de l'ouvrage vis-à-vis de l'aléa sismique ou cyclonique

en date du 25 octobre 2022 de l'unité d'enseignement n°2 du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, révélée par les courriels du 17 novembre 2022 qui lui ont été adressés sur la plateforme Cyclades