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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9062c
2 mai 2013
2 mai 2013
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 février 2013, devant Monsieur Pierre Yves CUZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506547_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 10 mai 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne a implicitement refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104798_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C D et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2021 par laquelle le maire de Toulouse a refusé l'inscription de leur fille à l'école élémentaire Cuvier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e69
2 février 2016
2 février 2016
), signé le 24 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011, ¿ avenant au CUI-CAE signé le 30 mai 2011 pour une durée de 12 mois du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 ; montant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2506376_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représenté par Me Cuzin-Tourham, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402976_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
C serait contraire à l'ordre public, alors qu'il l'a déjà réintégré précédemment ; il affirme que le requérant ne pouvait pas consommer d'alcool le jour où un cubi de vin rosé a été utilisé parce qu'il
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725157cdc6046d474ead48
15 janvier 2026
15 janvier 2026
FHBX, représentée par Me [H] [P] ou Me [M] [X], agissant en qualité d'administrateur judiciaire, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 07 juin 2010 pour une durée de 12 mois, du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 ; ¿ second CUI-CAE signé le 20 juin 2011, pour une durée de 14 mois, du 1er juillet 2011 au 31 août 2012 ; montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 05 juillet 2010 pour une durée de 9 mois, du 1er septembre 2010 au 31 mai 2011 ; ¿ deuxième CUI-CAE signé le 16 mai 2011, pour une durée de 15 mois, du 1er juin 2011 au 31 août 2012 ; montant
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92849
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
) signé le 29 mars 2010 pour une durée de 9 mois du 1er avril au 31 décembre 2010 ; ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE) signé le 4 novembre 2010 pour une durée de 15 mois du 1er janvier 2011 au 31mars
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:519
30 novembre 1988
30 novembre 1988
. # Dipendente - Tutela di cui all'art. 24 dello statuto - Risarcimento dei danni. # Causa 224/87.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1992:391
14 octobre 1992
14 octobre 1992
#Inadempimento - Mancata esecuzione di sentenze della Corte con cui viene dichiarato un inadempimento.#Causa C-262/91.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92837
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92841
13 octobre 2015
13 octobre 2015
de travail aidé suivant à durée déterminée et à temps partiel, assorti d'une convention individuelle tripartite conclue entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi : ¿ contrat unique d'insertion (CUI-CAE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:190
5 juillet 1983
5 juillet 1983
#Sospensione dell'esecuzione di una decisione con cui viene inflitta un'ammenda.#Causa 78/83 R.
Source officiellesoc
61372470cd580146774157d5
19 mai 2004
19 mai 2004
janvier 2003), la Confédération nationale du travail (CNT) a notifié, le 27 novembre 2002, la désignation de Mme X... comme déléguée syndicale au sein de l'établissement Monoprix Dimax de la société Cuni
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
13 juillet 2023
NOTAIRES CONSEILS ASSOCIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Sabine LEYRAUD de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANTE Et Madame
Source officiellePage 10 sur 77
PARISE, Amandine, CUZZIT
04/02/2025
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EVENTS 73 SOUND, BRUTTI, Richard Geoffroy Wilfried, CUZZIT
03/11/2023
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Chill Cuzzi, Segbaya, Jessica, Fade
17/01/2023
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PARISE, Amandine, CUZZIT
29/11/2022
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EIRL CHRISTOPHE CUZZINI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/10/2017
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