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2 678 résultats pour « Cunique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007725844

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

X... est condamné à verser à la VILLE DE PLAN-DE-CUQUES la somme de 66 000 F. Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 19 janvier 1977.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2003391_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A D relative à la création d'une pergolas en bois sur un terrain cadastré 000AD0178 situé 206 du Cavaou à Plan-de-Cuques.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce2e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

Le 13 octobre 2015, il a déposé plaintec/X pour vol par effraction

6295b0b71d650aa9d4692f2c

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b1

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 Octobre 2007 tenue par Monsieur CUNIN

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304216_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302670_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007698498

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Roger X..., demeurant ... à Plan-de-Cuques 13380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255204

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Plan de Cuques ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110631_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

C B E et Mme D A épouse B E, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Plan-de-Cuques a délivré à la SAS Ametis PACA

Source officielle
CC

civ3

613723fdcd58014677410d62

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Y... utiliser leur charrue pour la réalisation des travaux de culture, et qu'ils observaient, à bon droit, qu'il était curieux que M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00596_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Mme B A, née le 22 septembre 1994, a été victime d'une fracture du cubitus du bras droit le 26 mai 2013.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6308622c5d4f3fc56380b06e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

DBVR-V-B7F-E3RL Appel d'une décision rendue par letribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 octobre 2021 -RG 15/02468 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ab2523ba731fad7dd354f6

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Source officielle
CA

1ère Chambre

634e41e3dfc182adff7ad58e

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364d5129c3df04f589a52e

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862375d4f3fc56380b070

Appel

25 août 2022

25 août 2022

-------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60a6cdc6046d477cb822

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C] [E] est entouré de ses collègues et qu’il est curieux qu’il se soit bloqué le dos à l’unique moment où il s’est trouvé seul, - que cet accident est prétendument survenu alors que le salarié devait

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd122

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410877_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Plan-de-Cuques qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

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