DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 30 Octobre 2007 tenue par Monsieur CUNIN

A..., représenté par Me Cunique, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme C, représentée par Me Cunique, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Roger X..., demeurant ... à Plan-de-Cuques 13380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, à la demande

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Plan de Cuques ; 1.

C B E et Mme D A épouse B E, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2021 par lequel le maire de Plan-de-Cuques a délivré à la SAS Ametis PACA

Y... utiliser leur charrue pour la réalisation des travaux de culture, et qu'ils observaient, à bon droit, qu'il était curieux que M.

Mme B A, née le 22 septembre 1994, a été victime d'une fracture du cubitus du bras droit le 26 mai 2013.

DBVR-V-B7F-E3RL Appel d'une décision rendue par letribunal judiciaire d'EPINAL en date du 07 octobre 2021 -RG 15/02468 Ordonnance n° du 25 Août 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 14 février 2023 - RG 20/01091 Ordonnance n° /2024 du 31 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Nathalie CUNIN-WEBER

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

OLIVIER-VALLET, Magistrat honoraire, Greffier, lors des débats : Madame Céline PERRIN ; Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

-------------------------------------------------------------------------------------- Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie CUNIN

[C] [E] est entouré de ses collègues et qu’il est curieux qu’il se soit bloqué le dos à l’unique moment où il s’est trouvé seul, - que cet accident est prétendument survenu alors que le salarié devait

Le présent arrêt a été signé par Madame CUNIN-WEBER, Présidente de la première chambre civile de la Cour d'Appel de NANCY, et par Madame PERRIN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par

La procédure a été communiquée à la commune de Plan-de-Cuques qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.