B C, ainsi que de tout autre occupant de son chef, du logement A 109 au sein de la résidence universitaire Cergy-La-Croix appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy, dans

caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'inopposabilité alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant de ce que la fiche consultation du dossier « contient sur la gauche une colonne de croix

593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'après avoir indiqué qu'au cours de la déposition de Bernard Y..., expert, il a été constaté que ne figurait pas parmi les scellés une arme présentant la crosse

modèle 88, calibre 12, à canons superposés et sciés, avec une poignée pistolet et un fusil de chasse provenant de la manufacture de Saint-Etienne de calibre 16 à canons juxtaposés et sciés avec une crosse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale La Croix marine, dont le siège est

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / de l'association Maternité hôpital Sainte-Croix, ayant son siège ..., 2

dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion (élections professionnelles), au profit : 1 / de l'association Croix

B a été autorisé à occuper le logement n° D363 dans la résidence universitaire La Croix à Cergy. Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

Le 5 mai 2022, la directrice générale du CROUS de Versailles l'a mis en demeure de quitter les lieux.

appartenant au CROUS de Versailles située Quartier Saint-Sylvère à Cergy.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "AU BON CROISSANT", 1, rue du Bois Merrain à Chartres (Eure-et-Loir

cotisations variables, dont le siège est à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1 / de la Congrégation des Filles de la croix

Les distributeurs : « en dur », « pure-players », « cross-canal » § 23 D. Le métier de verrier et la chaîne de valeur dans laquelle Essilor s'inscrit § 31 III.

A occupe un logement dans la résidence universitaire La Croix, situé rue de la Croix-Saint-Sylvère à Cergy-Pontoise (95014), en qualité d'étudiant boursier sur critères sociaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association bourbonnaise d'hygiène mentale "Croix Marine", dont le siège est

le directeur du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles à sa demande de copie de l’ensemble des documents suivants concernant le programme des travaux sur la résidence CROUS

X... et à la SCP Croux-Attal de leur désistement de pourvoi en tant qu'il est dirigé contre la SCP Lecharny et Calarn ; Sur le moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe

Maître C., conseil de Madame B., a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 mars 2011, à la suite du refus opposé par le maire de La Grand Croix