œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Versailles.

en outre informé de la possibilité d'exercer le recours prévu au 3° ainsi que du délai imparti pour l'exercer ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un juge de la Crown

de location et de négoce informatique, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Hervé Le Crenn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er septembre 1985 par l'association la Croix

ADMINISTRATIF DE ROUEN A REJETE SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UN ARRETE DU MAIRE DE LA COMMUNE DE THOMER-LA-SOGNE, PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION PENDANT LES EPREUVES DE MOTO-CROSS

changement de direction à gauche; que le plan des lieux fait apparaître que cet axe n'est pas exactement en continuité entre la rue de la Figairasse sur laquelle circulait Christian Z... et la rue de la Croix

caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande d'inopposabilité alors, selon le moyen : 1°/ qu'en déduisant de ce que la fiche consultation du dossier « contient sur la gauche une colonne de croix

propre des documents relatifs à l'accident de travail de ce salarié) ; que s'il n'avait pas la responsabilité directe de la sécurité, il lui appartenait en tant que directeur des carrières au Haut-Croc

Cristian Y... faisait constater que la photographie était détériorée par des dessins tracés à l'encre noire (moustaches, points de barbe, boucle d'oreille, boutons de manchette) et à l'encre bleue (croix

* BONDUELLE DEVELOPMENT [Adresse 4], DEMANDEUR – représenté€ par Maître VY LOAN HUYNH-OLIVIERI – STREAM AVOCATS – [Adresse 2] Maitre CROIX Mathieu - [Adresse 3].

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 B 90-42.589 et C 90-43.303 formés par le Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CROIX MARCHE, société anonyme, dont le siège est ...

Ceylande, La Londe (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale et civile), au profit : 1 / de la société anonyme Domaine de la Croix

être ultérieurement régularisé ; qu'en l'espèce, les prévenus ont invoqué l'irrégularité de la plainte formée par le président de l'association interdépartementale pour la protection du lac de Sainte-Croix

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par ailleurs, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.