[E] l'ont été pendant des heures de travail de travail, hormis sept courriels adressés en soirée à un collaborateur, sans qu'il soit possible d'en lire la teneur ; qu'un courriel a été émis par le salarié

A..., cadre dirigeant de la société Pixid ; qu'il est produit en annexe 9 des conclusions à l'appui de cette affirmation un tableau Excel de 77 lignes se décomposant ainsi qu'il suit : Date du courriel

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 décembre 2002), que Mlle X..., assurée auprès de la compagnie Reale Mutua (l'assureur) par l'intermédiaire de la société Sodedif (le courtier

attestation imputée à une personne s'il n'est pas certain que cette dernière en est l'auteur ; qu'en l'espèce, pour décider que la faute grave reprochée était établie, la cour d'appel s'est fondée sur un courriel

Après avoir accepté cette offre par courriel du 8 février suivant, la SCI a renoncé à réitérer la vente. 3.

informatique mis à sa disposition par son employeur pour l'exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel ; que des courriels

. ; que ce contrat a été souscrit par l'intermédiaire d'un courtier, la société France assurances courtage ; que les conditions particulières mentionnaient qu'était applicable la clause 1 J des conventions

d'appel du 5 juillet 2017 est définitive, alors « que les ordonnances du conseiller de la mise en état peuvent être déférées par requête à la cour dans les quinze jours de leur date, le jour qui fait courir

de convocation par courriels au seul conseil des parties était régulière, la cour d'appel a violé l'article 160 du code de procédure civile ; 3°/ que l'annulation d'un rapport d'expertise judiciaire

de ses demandes de réparations du préjudice causé par l'abus de confiance dont Alain X... a été définitivement jugé coupable ; "aux motifs que, par le jugement de première instance, Alain X..., courtier

qu'Abdelaziz X... le recevait chez lui en France, lui servait d'interprète, l'accompagnait jusqu'à Berne afin de lui faciliter les conditions matérielles du voyage, connaissait les intentions de son cousin

[Z] [N], [U] [N], [W] [G] et [V] [G] (les consorts [N]-[G]) ont déposé, à la suite de l'envoi, en cours de délibéré, d'un courriel aux avocats des parties par le président de ce tribunal, une requête tendant

des 4 et 6 août 2015 ; qu'en considérant que la renonciation effectuée par courriels ne pouvait suppléer la formalité de la lettre recommandée, sans constater que le non-respect de cette formalité avait

Armement Rémy et Compagnie du chef de tromperie et tentative de tromperie sur les qualités substantielles, la composition et la teneur en principes utiles de la marchandise en vendant des noix de coquilles

X... demandait à Mme B... de passer de très nombreux arbitrages à une date antérieure ; que ces courriels ci-dessus rappelés dans le détail n'ont été contestés ni par M.

[C] [Z] coupable des faits poursuivis alors que son avocat avait transmis, par courriel, à la juridiction, une demande de renvoi à laquelle le tribunal aurait dû répondre. Réponse de la Cour 5.

Alain Z... par le courtier montre que ce dernier interrogeait M.

saisis sur l'ordinateur de Me T... et notamment les courriels échangés entre avocats en dépit de l'accord général du procureur adjoint concernant tous ces courriels sans opposition de principe du juge