interprétées les dispositions suivantes de la décision précitées : « dit que le tracé du bornage suivra la limite préconisée par l'expert judiciaire dans son rapport, sauf en ce qui concerne les contours

ambulatoires, c'est-à -dire n'hébergeant pas les malades, indépendamment des tarifs pratiqués par eux ; qu'en énonçant, pour affirmer que le dispensaire dentaire de Marseille qui fournissait des soins peu coûteux

94036), Stéphane B... et Michèle C..., inspecteurs en résidence à la direction des vérifications nationales et internationales, 3ème brigade de vérification des comptabilités informatisées, 6 bis rue Courtois

#Dimitrios Coussios tegen Europese Commissie.#Zaak C-119/94 P.

#Dimitrios Coussios contra Comissão Europeia.#Processo C-119/94 P.

motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il convient, dans ce contexte d'une plainte de nature imprécise et au contour

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/01333 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUE - Isolement Monsieur [I] [H] né le 16 Février 1994 à [Localité 1] ORDONNANCE

qu'en l'espèce, la société CSME faisait valoir que s'agissant des prestations de vente conclues avec la société PGS, tout processus de récupération des palettes se serait avéré financièrement trop coûteux

résultait des pièces de la procédure que la CDCA avait, à partir des années 1987, pour mot d'ordre la contestation du système d'assurance maladie des artisans et commerçants, système jugé inadapté et coûteux

Driss X..., des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits de trafic de produits stupéfiants mis à jour ; que les investigations se poursuivent pour cerner les contours

s'est trouvée devant la nécessité de s'adapter aux besoins de la clientèle et a notamment été conduite à supprimer le mode de rémunération des "dames de vestiaire" qui apparaissait anachronique et coûteux

qu'en conséquence de quoi l'existence d'un atelier de réparation et la présence d'un horloger spécialisé au sein de l'établissement n'est pas un élément essentiel pour la clientèle et s'avère donc coûteux

statut professionnel du club, ce qui avait abouti rapidement, puis à tenter de faire passer le club en première division, ce qui imposait un déficit comptable sur plusieurs années et des investissements coûteux

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Banque Courtois, de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. Z..., l'avis de M.

#Dimitrios Coussios gegen Europäische Kommission.#Verbundene Rechtssachen T-18/92 und T-68/92.

barreau du MANS INTIMEE : SOCIÉTÉ DAPHARM, S.A. 112, avenue Kléber 75116 PARIS représentée par Me RAHON, avoué à la Cour assistée de Me MEYER, avocat au barreau de PARIS INTERVENANT FORCE Maître COUTOUX

X... dans ses conclusions d'appel et qui indiquait que l'effectif affecté aux pâtes sèches et au couscous non préparé était de 640, tandis que celui affecté aux plats cuisinés et aux conserves de viandes

recel de vol de cyclomoteur ; que, trouvé porteur d'une somme de 8 000 francs en espèces, il explique que ces fonds proviennent de son travail auprès de Gérald Z..., restaurant à l'enseigne "La Couscousserie