Codes de loi français

Article Annexe I-2 (art. R122-4)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 77

Ses décisions, à peine de nullité, sont constatées par des procès-verbaux signés par lui et établis sur un registre coté et paraphé ou sur feuillets mobiles.

Article Annexe

Ecluse et pont métallique à l'entrée du canal de Sylveréal du coté du Petit Rhône. Département des Bouches-du-Rhône Fleuve le Rhône : 1° Grande branche ou Grand Rhône. Pont de Trinquetaille. 2° Petite branche ou Petit Rhône.

Article 244 bis A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 62

composition de l'actif est appréciée à la clôture du ou des seuls exercices clos ou, à défaut, à la date de la cession ; h) De parts, d'actions ou d'autres droits dans des organismes, autres que ceux mentionnés aux b à f, quelle qu'en soit la forme, non cotés

Article Annexe 1

Réalisation du dessin coté aux dimensions réelles de l'applique (dix heures). Marbrier 16 heures 1. Mise au plan d'un élément du projet pour réalisation (exemple : gaine moulurée en placage ; durée : deux heures). 2.

Article CAHIER DES CHARGES

fixation ; 2° Un dossier en triple exemplaire comprenant : a) Une description technique succincte du rétroviseur avec l'indication des numéros de référence du constructeur pour chacune des pièces essentielles constituant le dispositif ; b) Des dessins cotés

Article Annexe

Si vous êtes sous curatelle, votre curateur doit apposer également sa signature à coté de la vôtre, à la fin du formulaire. Votre mandataire doit également dater et signer son acceptation de sa main, à la fin du formulaire.

Article Annexe VII

contrôle de la vitesse, le cas échéant, conformément au point 3.1 de l'annexe V b) Un plan de situation permettant d’identifier l’emprise immobilière et la zone de contrôle par rapport à l’environnement c) Un plan de masse à l'échelle 1/100e ou 1/200e, coté

Article Annexe VII

présente annexe ainsi que la liste des contrôleurs rattachés, le cas échéant ; b) Un plan de situation permettant d'identifier l'emprise immobilière et la zone de contrôle par rapport à l'environnement ; c) Un plan de masse à l'échelle 1/ 100e ou 1/ 200e, coté

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

participation ou procède à des transferts entre l'un des comptes du bilan et l'une des subdivisions spéciales mentionnées au troisième alinéa, sous réserve que le premier terme de la différence mentionnée au cinquième alinéa s'entend, pour les titres cotés

Article 1

La largeur de caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule tracteur (5 cm de chaque coté) à la condition que la vue vers l'arrière ne soit possible qu'en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.

Article Annexe Ib

Produire un croquis coté d'une pièce mécanique. X Représentation d'un sous-ensemble. Inventorier les pièces constitutives. Décrire une solution constructive à partir d'une représentation volumique ou d'un produit réel. X

Article 229-II-2.03

Le volet d'incendie doit fonctionner automatiquement et doit également pouvoir être fermé à la main des deux cotés de la cloison ou du pont. Le volet doit être muni d'un indicateur d'ouverture ou de fermeture.

Article ANNEXE

Ces procès-verbaux sont établis sur un registre spécial, tenu au siège social, coté et paraphé, ou sur des feuillets mobiles numérotés et paraphés sans discontinuité, dans les conditions fixées par l'article 85 du décret n° 67-236 du 23 mars 1967.

LEGIARTI000024751081

Ces dispositions sont applicables à partir de 2005, au moins aux comptes consolidés des groupes cotés, en vertu d'un règlement européen.

LEGIARTI000024751009

Ces dispositions sont applicables à partir de 2005, au moins aux comptes consolidés des groupes cotés, en vertu d'un règlement européen.

Article Annexe Ib

C2.14 Réaliser à main levée un croquis coté de l'ouvrage Le relevé définit parfaitement l'existant et est exploitable par un tiers.

Article Annexe I (suite)

Il assure ainsi la liquidité des titres cotés. Ces transactions s'effectuent à un prix, le cours, qui se fixe selon la loi de l'offre et de la demande.

Article Annexe I (suite)

C 2.4.2 Représenter à l'aide des moyens graphiques : - des dessins d'exécution, - des représentations orthogonales de pièces simples (face, dessus, coté, coupes...).

Article Annexe V

La réalisation du produit est définie par son thème et sa représentation sous forme de dessins, esquisses, croquis cotés. Les indications ayant trait à l'analyse de fabrication et aux conditions de réalisation seront précisées.