de l'enlèvement du véhicule ; mais que ces attestations ont été établies non seulement à la demande de l'employeur, mais sous sa dictée, ainsi que cela ressort de l'audition de Edouard D..., et de Corinne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Corinne Y..., demeurant à Paris (16e), ...,

faisait part du caractère anormal de la publication de photographies indécentes sur la page Facebook de l'établissement, « appelé son conjoint à la rescousse pour qu'il vienne l'aider à corriger

la mission locale ; qu'en déboutant le salarié de sa demande quand elle a constaté qu'il exerce la fonction de responsable de secteur et de responsable du Pôle territorial et assume à ce titre la coordination

d'une part, qu'il n'existe aucune incompatibilité de principe entre l'exercice d'une activité salariée au sein de l'OPPBTP et la participation à une société commerciale exerçant une activité de coordination

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 7 du décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à l'harmonisation des transports ferroviaires et

défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de faire droit aux conclusions de Baron tendant à la nullité de la "saisie" de la corne

Y... et le défaut de coordination des deux hommes, sans tenir compte du rôle causal de l'imprudence personnelle de M.

MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CORRIGER

entre les services ne pouvait être retenue, dès lors qu'elle n'était pas imputable à Hubert Y..., sans indiquer en quoi cette absence de coordination ne relevait pas du pouvoir de direction de l'employeur

faute commise par la CRCAM d'Alsace a été la cause du préjudice subi par la société Tray, si ce préjudice se serait produit dans le cas où la Banque de France aurait divulgué, sans le modifier ou le corriger

présent aux débats, ou son conseil, doivent nécessairement être entendus et avoir la parole en dernier ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué énonce qu'à l'audience des débats, Me Chatonnier, substituant Me Colin-Chauley

[L] ne lui avait remis aucune somme d'argent, que tout au plus, une SARL Coline, qui n'était pas dans la cause, avait effectué deux virements de 50 000 euros, l'un à son profit, l'autre au profit de la

, du nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu ; que le coefficient de réduction est assis sur le montant du SMIC annuel corrigé

Attendu que le RIPS fait grief au jugement attaqué d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, que le règlement de l'ARRCO, dont relève le RIPS, dispose à l'article 324 du titre X "Coordination

décision rectificative, qu'en considérant néanmoins que "la cour (n'était) pas saisie d'un recours contre le jugement du 29 janvier 1997" par lequel le tribunal de grande instance de Nanterre avait corrigé

ailleurs, aucune convention n'autorisait la BNP à pratiquer de sa propre initiative un virement depuis le compte de dépôt sur le compte de livret ; qu'en pratiquant néanmoins un tel virement pour corriger

Il indique s'être aperçu fin août 2023 qu'il n'apparaissait plus dans les rubriques E-03.02 Déchets et E-03.03 Eau, erreur qui a été corrigée mais qui expliquerait sa non inscription dans les nouvelles