Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de délit de violences, a prononcé sur les

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 17 mars 2003, qui a dit n'y avoir lieu à saisir cette juridiction de l'appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant le tribunal correctionnel

____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 FÉVRIER 2022 Mme [N] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle

[D] [U], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre M.

[P] ; qu'en jugeant le contraire aux motifs inopérants que le jugement correctionnel du 10 décembre 2012 a force de chose jugée et que l'article 372 du code de procédure civile n'est pas applicable au

[Q] [D] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 10 mars 2025, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 500 euros d'amende

le caractère tardif de la citation, le tribunal correctionnel a, par arrêt avant-dire-droit, fait droit à la demande de renvoi formulée par M.

premier, à six mois d'emprisonnement avec sursis et deux amendes, la deuxième, à deux amendes et l'affichage de la décision, a déclaré irrecevable l'appel par la troisième du jugement du tribunal correctionnel

article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Roger X... à la peine de 10 mois d'emprisonnement ; " 1) alors qu'en matière correctionnelle

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1994, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste en état de récidive et défaut de

Luis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

[W] [U] et [E] [S] devant le tribunal correctionnel pour y être jugés des chefs susvisés. 3.

Elle relève que, selon l'article 186-3 du code de procédure pénale, les parties ne sont recevables à former appel d'une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel que lorsque, ou bien elles

Par ordonnance du 23 août 2022, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel. 4. M. [C] a relevé appel de cette décision. 5.

[H] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 500 euros d'amende, deux ans d'inéligibilité

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 30 AVRIL 2024 Mme [K] [R] et la commune [Localité 1], parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle

[Z] [N], Mmes [X] [N] et [L] [M] ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 2022, qui, pour recours aux services de travailleurs dissimulés

en date du 15 mars 2023, qui, infirmant partiellement sur les seuls appels des parties civiles l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel