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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69db66bbcdc6046d47f77da6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

la loi vidant publiquement son délibéré, Attendu que la société INGENIERIE CONCEPTION ET COURTAGE D'ENSEMBLE DE SECURITE a présenté une requête en injonction de payer tendant à obtenir de la société COOP

Source officielle

Page 10 sur 86

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CC

comm

61372378cd5801467740a2f5

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

aux termes duquel "Coop-Can est actionnaire majoritaire à la Cidrerie de Montgommery.

Source officielle
CA

Service des Référés

69fd7bd6cdc6046d47040f3a

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualtié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie COOK de la SELARL COOK

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651720

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

; - dire que les dépens de première instance et ceux d'appel seront assumés par la société Logial-Coop ; - débouter la société Logial-Coop de ses éventuelles demandes, fins et conclusions contraires

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00968

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2013), que la société coopérative d'entreprises de transport Ablo Coop (la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b238

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

RG N : 06/01119 AFFAIRE : SA COOP ATLANTIQUE C/ S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle produit notamment les spectacles du club exploité sous l'enseigne « [7] » par la société Ponthieu 36, société s'ur détenue comme elle par la société Joanna Cook.

Source officielle
CC

comm

6137265acd58014677424e80

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

(Vaucluse), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Coop Provence "La Ruche" SA, 2 / de la société Coop Provence "La Ruche", société anonyme dont le siège social

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6708c01f445a086e2bcedcdf

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[GZ], -les sociétés 3B Construction et 3B Coop ont détourné la clientèle, puisque sur les 13 projets qui étaient suivis par les dirigeants des sociétés 3B Construction et 3B Coop alors qu'ils étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e40

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

COOP.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6799c4215331f58c9ee86ea4

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur le désistement de la société [Localité 7] Coop Habitat à l'encontre de Mme [G] La société [Localité 7] Coop Habitat expose que Mme [G] est décédée le 25 mai 2023, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

E LA CHARENTE, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

6253cabdbd3db21cbdd8be97

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Ne disposant d'aucune autonomie administrative ou financière, elles étaient rattachées aux structures de gestion de la Société COOP ATLANTIQUE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302877_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de l'instruction que la société UP COOP a transmis la facture n° 654515 à la MDPH le 8 décembre 2020.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63bfb2595e2fbe7c900435ee

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

NET COOL Représentée et assistée par Me [D], substitué par Me [Y], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 6833 C/ S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100307

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que la société Coop Atlantique, société coopérative de consommateurs liée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6688de6c676b73dd81b97278

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Coop Saveurs indique que M. [B] est décédé. Au regard des pièces produites par la société Coop Saveurs dont il n'est pas contesté qu'elles portent la signature de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00293

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

Jet et son assureur, la société Groupama transport, aux droits de laquelle est venue la société Helvetia assurances, ainsi que la société Notatrans ; que les sociétés Cool Jet et Notatrans ont appelé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

FAITS ET PROCÉDURE La société LA COOP AUVERGNE DU PERSONNEL DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, ci-après dénommée, la société LA COOP AUVERGNE, créée en 1958, dont le siège social est situé à [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69da03efcdc6046d47dbe23d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ATTENDU que la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 890 353 675 (2020 B 967).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204101_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Article 2 : Il est donné acte du désistement de l'ensemble des conclusions de la société Logial-Coop et de l'action correspondante.

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