Z... étant désigné liquidateur ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, qui est dirigé contre l'arrêt du 23 novembre 2000 : Vu l'article L. 621-43 du Code de commerce ; Attendu que

demande, la BRED a demandé au juge de réparer "l'erreur matérielle" ainsi commise; qu'un jugement du 13 juin 1996 a accueilli cette demande ; Sur le moyen unique du pourvoi n° T 96-15.971 dirigé contre

X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt d'une cour d'appel qui, statuant sur l'action en responsabilité et indemnisation de M. X... dirigée contre Mme Y... et M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X..., divorcée A... , domiciliée [...], contre

Philippe Y..., contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Jean Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994, qui, pour infraction à la législation sur les contributions indirectes, l'a condamné à diverses

Axel Z... , domicilié [...], contre deux arrêts rendus les 26 novembre 2014 et 1er mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C2 et 3e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme

des articles 463 et 464, le pourvoi en cassation n'est ouvert, dans les cas prévus par ces articles, qu'à l'encontre du jugement statuant sur la rectification ; Attendu que Mlle X... s'est pourvue contre

X... s'est pourvu contre l'arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Reims, auquel il fait grief d'avoir omis de statuer sur plusieurs des demandes formées contre son employeur, la société l'Ardennais

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé, du pourvoi en tant qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 décembre 1987 ; Attendu qu'après

en exécution du contrat de franchise et au paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur les premier et deuxième moyens réunis du pourvoi formé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, en ce qu'il est dirigé contre le groupement d'intérêt économique Servibat

[I] [L], domicilié [Adresse 2], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de son épouse [P] [L], décédée, a formé le pourvoi n° Z 19-22.891 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par

[R] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son appel incident formé contre le chef du jugement qui l'avait débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre la société [H], alors « que les

ATE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° S 21-21.305 contre

[Z] a formé un recours contre cette mesure. 3. Par ordonnance du 24 février 2024, le président de la chambre de discipline a annulé le rappel à l'ordre.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi formé contre l'arrêt du 15 février 2024 et le premier moyen du pourvoi formé contre l'arrêt du 3 octobre 2024 10.

[J] [V], l'assignation en référé qu'il avait dirigée contre la société Axa les 29 et 30 avril 2008 n'avait pu interrompre le délai de forclusion contre la société MMA, véritable assureur du constructeur