CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 854 181 résultats pour « Conte-Jansen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f1cd5801467740381e

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

A... les indemnités de préavis et de congés payés sur préavis qui lui étaient dues en tout état de cause dès la rupture de la convention, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais

Source officielle

Page 10 sur 92710

← PrécédentSuivant →
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a944cdc6046d479b9328

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

W-B7J-SZHV DEMANDERESSE : [X] [V] veuve [J] représentée par Me Fatiha EDDICHARI DEBBAH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 20 DEFENDEURS : [U] [G], [R] [J] représentée par Maître Virginie JANSSEN

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a35

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Sur le moyen unique : Attendu que la société Laboratoires Janssen fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 octobre 1987) d'avoir déclaré mal fondé le contredit formé par la société des Laboratoires

Source officielle
CC

soc

61372510cd5801467741aad0

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

le jugement du conseil de prud'hommes du 10 janvier 2005, d'avoir statué sur la demande formée contre elle par la salariée, sans que le préfet de région ait été appelé à l'instance, alors que, selon le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300786

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

M. et Mme [H] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes à l'encontre des sociétés Rector Lesage et MBM, alors « que le maître de l'ouvrage dispose contre le fabricant et contre le revendeur intermédiaire

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421274

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., - Z..., épouse X..., parties civiles, contre

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57116

Admin. suprême

22 juillet 2002

22 juillet 2002

margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2002)88 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 20 décembre 2001 dans l’affaire Janssen

Source officielle
CC

cr

PARIS, du 29 novembre 1991, qui, dans la procédure suiviec/Youssef Y

6137258ccd5801467741eb0d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Youssef Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9b5

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

payés, alors, selon le moyen, d'abord, que, pour tout ce qui concerne la charge des indemnités de congés payés et des cotisations sociales, comme de leur régularisation annuelle éventuelle, les caisses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100331

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace Lorraine filiale financière, a formé le pourvoi n° Z 19-14.312 contre

Source officielle
CC

civ2

60794d219ba5988459c481aa

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

Y..., qui ont été prises en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie en sus du prix de journée ; que l'organisme social a réclamé à l'orthophoniste le remboursement du coût de ses actes; que le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100555

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2021 La société Crédit immobilier de France développement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-13.345 contre

Source officielle
CC

cr

ésulte de tout ce qui précède charges suffisantesc/Wilfried X

613726a9cd580146774277e2

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Wilfried, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 31 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LA REUNION sous l'accusation

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409da4

Cassation

13 janvier 2000

13 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300047

Cassation

25 janvier 2024

25 janvier 2024

: « 1°/ que en application de l'article 15, II de la loi du 6 juillet 1989, le congé pour vente doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée ; qu'en l'espèce, il

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302640_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable.

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bd0

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

, lorsqu'un client lui confie la rédaction d'une police d'assurance incendie afin de garantir la valeur locative d'un immeuble il lui appartient de vérifier cette valeur locative ; que ce n'est donc qu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b3db6c6260008b53210

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 30 juin 2020, la SAS Actelion Pharmaceuticals France a fait l'objet d'une fusion-absorption au profit de la SAS Janssen-Cilag.

Source officielle
CC

cr

OUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Jacques X

613725c2cd5801467742051a

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A...

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bee9

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

est déterminée forfaitairement dans les conditions fixées par décret : Lorsque la durée d'assujettissement ne permet pas de calculer la moyenne des revenus professionnels se rapportant aux trois années

Source officielle