réseaux de transports publics urbains de voyageurs, sans rechercher si l'annulation partielle du décret du 14 février 2000 ne faisait pas obstacle à l'engagement de la négociation telle qu'elle avait été conçue

caractéristique d'ingélivité était mentionnée sur l'emballage et qu'ils étaient destinés à être posés à l'extérieur sur une terrasse, en Picardie ; qu'en jugeant néanmoins que ces carreaux n'avaient pas été conçus

armes meurtrières dans sa voiture, dont principalement une arme à feu chargée et armée, sont de nature à caractériser à l'encontre de Michel Y... charges suffisantes d'avoir, avant de venir chez lui, conçu

." ; qu'elle a également indiqué que Sonia Y... dont le temps de travail avait été réduit à la différence de Guy A..., avait conçu "une rancoeur" à l'égard de ce dernier qui avait conservé ses horaires

imaginé de faire salarier son épouse par la SARL Dehon, avait reçu sur son compte les salaires qu'il attribuait frauduleusement à son épouse ; que l'arrêt attaqué, qui laisse ce chef péremptoire (cf. concl

servant à lever les tôles qui se trouvent sur le dessus du chariot; cependant, comme l'a relevé l'inspecteur du travail dans son procès-verbal, l'usage pour lequel le pont roulant est destiné et a été conçu

d'appel a dénaturé les stipulations contractuelles et, partant, violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, qu'il est constant que la société Cristalleries a travaillé à partir d'un projet conçu

Y..., fût-ce à titre dissuasif et préventif, avait un rapport certain avec l'exécution de sa mission telle que conçue par l'intéressé, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

pierre tombale, ce qui était susceptible de constituer un vice de construction, peu important l'absence de référence dans la commande à une pente d'écoulement, dès lors qu'une pierre tombale doit être conçue

X..., licencié de la société GTI en octobre 1990 pour faute lourde ayant consisté en la fourniture de renseignements confidentiels à la société DPL, façonnier des produits en céramique conçus par la société

X... faisait valoir, en produisant le guide des ventes Kis, que la politique commerciale de la société Kis était conçue de manière à induire en erreur le client, en insistant sur des prévisions de rentabilité

constater que les déblais déversés par la société Sables de Brevannes sur le fonds appartenant à la société Ballastières de Brevannes ne sont pas constitués par des déchets industriels ou encore du béton concassé

vente devait être fixé par référence à celui figurant au tarif de la société CSM à la date de l'assignation introduite par la société GTB comme l'avait d'ailleurs fait l'expert judiciaire pour les "concassés

décennale la mise en place, à l'occasion de travaux de rénovation d'un immeuble, d'un revêtement étanche assurant une fonction d'imperméabilisation de la façade, peu important que ce produit ait été conçu

répondre aux conclusions de la société CLE faisant valoir qu'au sens de l'article L. 711-2 a) du Code de la propriété intellectuelle l'expression "Beurre tendre" n'est pas nécessaire, générique ou usuelle (concl

, de sorte que la vente était parfaite à cette date, sans répondre à leurs conclusions péremptoires, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que le mandat, conçu

l'attribution de l'autorité parentale est la loi de l'Etat de résidence des enfants ; que selon la loi française, l'autorité parentale appartient aux parents ; que, dans le cas d'un couple de femmes ayant conçu

duquel elle a été en arrêt de travail jusqu'au 25 janvier 1991, date de sa consolidation ; que, le 6 février 1991, le médecin du Travail la déclarait inapte à la reprise du travail tel qu'il est conçu