(92700) comparante en personne, assistée de Me Alice FREITAS, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE SAS ORADIS 11 bis rue Christophe Colomb 75008 PARIS représentée par Me Philippe GAUTIER

C/ Melle Mélynda Colombe X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame DALLERY, conseillère Madame REY, conseillère

La société La Colombière demande au tribunal d'annuler ces arrêtés.

non représenté Madame [K] [D] [Adresse 14] [Localité 13] – COLOMBIE non représentée La S.A.

X... devant l'officier d'état civil de Colombes le 20 mars 1997 soit postérieurement à l'acquisition de la nationalité française par ce dernier ; que M. Constant B...       

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, l'association Les amis de la terre - Midi-Pyrénées, représentée par Me Magarinos-Rey, demande au juge des référés sur le fondement

LAFAY CARRELAGE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, avocats au barreau de LYON S.A

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.

125 M0003 et 021 545 21 M0003, accordés le 6 juillet 2022 à la société Secalia Châtillonnais en vue de la réalisation d'une unité de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine

B..., ressortissante brésilienne, s’est présentée le 21 juin 2025 au point de passage frontalier de l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle par un vol en provenance de Colombie.

étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sandrine COLOMBO

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/347 Ref : Affaire [U] [Z] [B] c/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/346 Ref : Affaire [C] [V] c/ Préfet de la Région Guadeloupe ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant

psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 09 juillet 2024, à la demande de [W] [R] Concernant : Monsieur [P] [X] né le 10 Juin 1997 à [Localité 1] (COLOMBIE

Reis, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. Y... X...

Par un mémoire enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Colombier-Saugnieu a produit des observations en réponse.

] ET [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son syndic la SARL Cabinet ASA GESTION IMMOBILIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par le Tribunal de proximité de Colombes