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7 934 résultats pour « Collay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fdcd58014677422195

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Cette assertion ne serait possible que si le Ronaxan (qui semble d'ailleurs plus efficace au vu des résultats) n'existait pas, et si transformer les chiens en cobayes valait mieux que la mort certaine

Source officielle

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CC

civ3

61372443cd58014677414095

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Onyx, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Christian X..., assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) ; que la société Baber a sous-traité à la société Colas

Source officielle
?

ADLC

ADLC:98-A-09

droit de la concurrence

29 juillet 1998

29 juillet 1998

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company de l'ensemble des actifs du groupe Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque Orangina

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ecac

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

qu'il était occupé à l'aménagement d'un chemin d'une largeur de 2,50 mètres, au moyen d'une pelle mécanique large de 2,15 mètres, d'un poids d'environ 10 tonnes, Florent X..., salarié de la société Colas

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5695

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

blessé à l'oeil droit par la projection du bouchon métallique de l'une de ces bouteilles, dont il effectuait l'ouverture ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990) a mis hors de cause la société Pepsi-Cola

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd25

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Colat-Larivière " mais par " M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6789fa490c7dc206c9eb7e6f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

COALYS SXM et la S.A.

Source officielle
CC

civ2

6137238ecd5801467740b524

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb71f

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège est sis Le Mercure C

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403719

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

compagnie d'assurances "Macl Minerve", dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense, 4°/ de la société Finibatime, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Colas

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CC

civ2

61372475cd58014677415ae6

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

, que la Banque Veuve Morin Pons aux droits de laquelle vient la société Dresdner bank gestions France (la banque) a consenti à la SNC Domus (la société) un prêt garanti par une convention dite de "collar

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00846

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rail aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Colas Rail à payer à M.

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CC

cr

613725f5cd58014677421d7c

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres anonymes injurieuses et particulièrement grossières, élaborées à partir de collage

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01464

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre d'appel de Mamoudzou (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00807

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Colly services, l'avis de Mme Grivel, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201213

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit fondé le recours de la société Colas Nord Est, précédemment dénommée Colas Est, venant aux droits de la société Sacer Paris Nord Est, à l'encontre de la

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CC

cr

édure suiviec/Philippe X

6137263fcd58014677424144

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Philippe X..., gérant de la société International Colar

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CC

civ3

61372359cd580146774089ad

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

le 12 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société anonyme vitrollaise d'économie mixte (SAVEM), dont le siège est ..., 2 / de la société Colas

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CC

soc

6137213fcd580146773f2350

Cassation

14 juin 1990

14 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Colas Midi Méditerranée, dont le siège est : le Mercure C, zone

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c6acdc6046d473c9822

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

COLAS FRANCE, S.A.S. NATURE, Société [N] exerçant sous l’enseigne commerciale [N] ATLAS IN FINE, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A.R.L.

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